Les tickets restaurant, souvent considérés comme un avantage en nature attrayant, permettent aux salariés de bénéficier d’une aide pour leurs repas pendant les jours de travail. Cependant, certains salariés peuvent être réticents à accepter ces tickets pour diverses raisons.
Un salarié peut-il refuser de percevoir des tickets restaurant ? Comment ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Est-il possible pour un salarié de refuser les tickets restaurant ?
Vous pouvez proposer des tickets restaurant à vos salariés, dès lors que leur journée de travail comprend une pause consacrée au repas. C’est un avantage en nature non négligeable, mais qui peut présenter des limites qui pousseraient certains de vos salariés à les refuser.
Les tickets restaurant n’étant pas obligatoires et soumis à une participation financière du salarié qui en bénéficie, il lui est tout à fait possible de les refuser. En revanche, si votre convention collective prévoit que tous les salariés reçoivent obligatoirement des tickets restaurants, alors ils sont tenus de les accepter.
Le montant maximal de dépense par jour est de 25 €, et les tickets restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés (sauf pour les personnes qui travaillent pendant ces périodes). Cela peut représenter une contrainte trop importante pour certains salariés, qui vont préférer les refuser.
De plus, les salariés doivent participer au financement des tickets restaurant (à hauteur de 40 ou 50%), certains préfèrent donc ne pas en avoir et garder l’intégralité de leur salaire.
Comment refuser les tickets restaurant ?
Tous les salariés peuvent refuser les tickets restaurant, et ce à tout moment, dès leur embauche ou après. Ils ne sont pas tenus de vous fournir un justificatif pour expliquer leur refus.
Bien qu’il n’existe pas d’obligation légale concernant la manière de refuser les tickets restaurant, nous vous conseillons de demander au salarié de vous fournir un document qui atteste de son refus, avec la date de prise d’effet. En tant qu’employeur, vous êtes tenus de proposer des tickets restaurant à tout votre personnel, donc un document écrit du salarié vous protégera contre d’éventuelles accusations de discrimination.
Un salarié peut-il me demander une compensation suite à son refus des tickets restaurant ?
Lorsqu’un salarié refuse les tickets restaurant, c’est souvent parce qu’il n’en a pas l’utilité et qu’il préfère avoir un salaire plus important à la place. En effet, il va récupérer sa participation au financement des tickets restaurant (de l’ordre de 40 à 50% du montant des tickets restaurant), mais il ne peut pas récupérer celle de l’employeur.
Il ne peut en aucun cas vous demander une compensation financière correspondant à la part patronale acquitté pour les tickets-restaurant, cette part est perdue.
Le salarié peut-il revenir sur son refus des tickets restaurant ?
Un salarié peut tout à fait refuser les tickets restaurant de manière temporaire. Selon ses besoins personnels, il peut décider de ne pas en bénéficier pendant quelques mois, puis revenir sur sa décision ensuite.
Tout comme pour le refus, il n’y a pas d’obligation mais nous conseillons à nouveau de demander un écrit stipulant la demande de reprise des tickets restaurant et la date de reprise.
A retenir : un salarié peut refuser les tickets restaurant à tout moment, sans vous donner de justificatif, et peut également revenir sur sa décision quand il le souhaite.
