Que dit le droit du travail sur les jours fériés ? Dans les entreprises, nous pouvons bénéficier de jours fériés, ces journées de fête ou de commémoration qui permettent à de nombreux travailleurs de bénéficier d’un jour de repos en dehors des vacances.
En revanche, contrairement aux idées reçues, un seul jour férié est obligatoirement chômé et payé : il s’agit du 1er mai. Voici un guide pour tout savoir sur les jours fériés.
Ce qu’il faut savoir sur le 1er mai
La fête du travail, le 1er mai, est le seul jour obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé et payé. Ceci s’applique à tous les salariés et tous les statuts confondus. Autrement dit, les salariés ne travaillent pas et sont tout de même rémunérés.
Il existe cependant des dérogations pour les établissements et services qui doivent maintenir leur activité comme les hôpitaux et les cliniques notamment. En revanche, les salariés qui travaillent un 1er mai sont rémunérés double.
Attention, cette loi ne s’applique pas aux autres jours fériés.
Les autres jours fériés de l’année
Contrairement aux idées reçues, les autres jours fériés ne sont pas forcément chômés. L’employeur peut tout à fait demander au salarié de travailler pour la même rémunération qu’un jour de travail habituel.
En revanche, de nombreuses conventions collectives n’hésitent pas à instaurer des jours fériés chômés et payés.
Une dérogation s’applique pour les jeunes travailleurs. Les salariés qui ont moins de 18 ans peuvent profiter de tous les jours fériés légaux et n’ont pas le droit de travailler. Comme souvent, certaines exceptions sont possibles selon les secteurs d’activités concernés.
Le Code du Travail prévoit certaines dispositions à mettre en place par l’entreprise. Celle-ci est tenue d’informer les nouveaux employés des textes conventionnels applicables dans l’établissement. Ces textes doivent être tenus à disposition des employés sur le lieu de travail.
La liste des jours fériés en France
La France compte 11 jours fériés définis de façon légale par le Code du Travail. En voici la liste :
- Le 1er janvier, Nouvel An
- Le lundi de Pâques
- Le 1er mai, Fête du Travail
- Le 8 mai, pour célébrer la fin de la 2ème Guerre Mondiale
- L’Ascension
- Le lundi de Pentecôte
- Le 14 juillet, Fête Nationale
- Le 15 août, l’Assomption
- Le 1er novembre, fête de la Toussaint
- Le 11 novembre, pour célébrer l’armistice de 1918
- Le 25 décembre, Noël
Il existe cependant des exceptions en Alsace, en Moselle, dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin mais aussi dans certains départements d’Outre-mer, qui en comptent davantage.
La rémunération des jours fériés
Rémunération d’un jour férié travaillé
Si le salarié travaille un jour férié, il n’y a pas de rémunération supplémentaire prévue par la loi.
Pensez tout de même à vérifier que la convention collective de l’entreprise ne prévoit pas une indemnisation ou un repos supplémentaires.
L’employeur peut aussi décider de mieux rémunérer les salariés qui travaillent les jours fériés.
Rémunération d’un jour férié chômé
La rémunération d’un jour férié chômé dépend de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise.
La législation ne prévoit le maintien du salaire que si l’employé travaille depuis plus de 3 mois. Là encore, pensez à vérifier la convention collective. Elle peut prévoir la rémunération des salariés n’ayant pas 3 mois d’anciennement.
Dans le cas contraire, le salarié ne sera pas rémunéré.
Les ponts
La loi n’apporte aucun précision concernant la conditions d’attribution des ponts et leur modalité de paiement.
Ces modalités sont prévues dans certaines conventions collectives, et peuvent être décidées par l’employeur.
La convention collective ou l’employeur peuvent prévoir la récupération des heures chômées en raison du pont, au cours des 12 mois précédents ou suivants.
Jours fériés et cas particuliers
Voici quelques cas particuliers à connaître sur les jours fériés :
L’Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, les salariés n’ont pas le droit de travailler les jours fériés ! Cela s’applique aux entreprises industrielles, artisanales et commerciales. Bien sûr, il peut y avoir des exceptions selon le secteur d’activité.
Cette région française compte même des jours fériés supplémentaires :
- Le 26 décembre, jour de la Saint-Etienne
- Le Vendredi Saint (vendredi avant le week-end de Pâques), dans certaines communes
Les départements d’Outre-Mer
Certains départements d’Outre-Mer commémorent l’abolition de l’esclavage et comptent des jours fériés supplémentaires.
Jour férié pendant les congés payés
Un jour férié pendant des congés payés peut être décompté s’il s’agit d’un jour travaillé et non chômé.
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Jour férié pendant le repos hebdomadaire
En cas de jour férié pendant le repos hebdomadaire, le salarié n’a pas droit à une rémunération ou un jour de repos en plus. La loi interdit de récupérer les jours fériés chômés.
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité
La journée de solidarité ne doit pas forcément être effectué le lundi de Pentecôte, contrairement aux idées reçues. Cette journée existe pour financer les actions pour l’autonomie des handicapés et des personnes âgées.
Les entreprises peuvent la mettre en place n’importe quel jour chômé et non pas seulement le lundi de Pentecôte.
La loi fixe certaines règles concernant le travail et les jours fériés auxquelles il n’est pas possible de déroger. À part le 1er mai, les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
En revanche, des règles peuvent être fixées par convention ou accord collectif selon les entreprises.
