Naviguer dans le monde complexe des structures juridiques peut souvent être déroutant pour les entrepreneurs. Aujourd’hui, nous nous concentrerons spécifiquement sur deux formes largement utilisées en France : la SAS et la SASU.
Ces acronymes semblent similaires, mais cachent-ils des différences cruciales ? C’est exactement ce dont nous allons parler dans cet article, en faisant une comparaison approfondie entre ces deux structures pour vous aider à comprendre laquelle pourrait être la plus adaptée à vos besoins et votre situation.
Qu’est-ce qu’une SAS ?
Une SAS, ou Société par Actions Simplifiée, est un type de société commerciale particulièrement prisé pour sa grande flexibilité. Elle est régie par les articles L227-1 à L227-20 du Code de commerce français. Sa création peut se faire avec un minimum d’un associé, aussi appelé actionnaire, et ne nécessite pas de capital minimum pour sa constitution, ce qui la rend accessible à de nombreux entrepreneurs.
La SAS est caractérisée par une liberté statutaire, permettant aux actionnaires de définir les règles de fonctionnement de leur société via les statuts. Ces règles peuvent concerner le mode de gouvernance, la transmission des actions, les modalités de prises de décisions, etc. Cette flexibilité est l’un des principaux avantages de la SAS.
La SAS offre aussi une plus grande souplesse en matière de régime fiscal et social. D’un point de vue fiscal, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés, mais peut opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. D’un point de vue social, les dirigeants de SAS ne sont pas considérés comme des travailleurs indépendants, mais comme des assimilés-salariés. Ainsi, ils bénéficient d’une protection sociale comparable à celle des salariés, mais sont soumis à des cotisations sociales généralement plus élevées.
SASU : définition
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est un type de société commerciale qui repose sur le modèle de la Société par Actions Simplifiée (SAS), mais se distingue par le fait qu’elle n’est constituée que d’un seul associé, aussi appelé actionnaire. Comme la SAS, la SASU offre une grande flexibilité et permet à l’unique associé de définir librement les règles de fonctionnement de l’entreprise dans les statuts. Ces règles peuvent concerner l’organisation de la société, le mode de direction, le régime fiscal, etc.
L’associé unique est aussi le dirigeant de la SASU, ce qui simplifie grandement l’organisation interne. Il est le président de la société et, à ce titre, le seul à pouvoir engager l’entreprise vis-à-vis des tiers. Il est possible également de nommer un directeur général pour accompagner ou suppléer le président.
En matière de fiscalité, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés par défaut, mais peut opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. De plus, au niveau social, l’associé unique dirigeant est considéré comme un assimilé-salarié et bénéficie à ce titre d’une protection sociale similaire à celle des salariés, mais avec des cotisations sociales généralement plus élevées.
Les différences entre les deux status
La Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) sont des formes juridiques d’entreprises appartenant à la catégorie des sociétés par actions. Leur fonctionnement et leurs caractéristiques sont quasiment identiques, mais il existe certaines différences majeures que je vais détailler.
1. Le nombre d’associés
La première et principale différence entre la SAS et la SASU réside dans le nombre d’associés ou d’actionnaires. Dans une SAS, le nombre d’associés peut aller de 2 à l’infini, tandis que la SASU est caractérisée par un associé unique, c’est-à-dire une seule personne qui détient tous les moyens financiers et décisionnels de l’entreprise.
2. La direction de l’entreprise
La direction d’une SAS est assumée par un président et éventuellement un ou plusieurs directeurs généraux. Dans une SASU, l’associé unique est le président de la société, il peut toutefois nommer un directeur général pour l’épauler ou le suppléer.
3. Les assemblées générales
Dans une SAS, les décisions importantes sont prises lors des assemblées générales avec tous les associés, tandis que dans une SASU, c’est l’associé unique qui prend toutes les décisions, ce qui simplifie les processus de prise de décision.
4. La dissolution de l’entreprise
La dissolution d’une SAS nécessite une assemblée générale et l’accord de la majorité des associés. Dans une SASU, puisqu’il n’y a qu’un seul associé, la dissolution de la société peut donc être très rapide.
5. La transmission du capital
La transmission de parts sociales est plus simple dans une SASU car elles sont attribuées à l’unique associé. Dans une SAS avec plusieurs associés, la transmission de parts ou actions est plus complexe dû aux différents accords à obtenir de la part des autres associés.
Conclusion
Le choix entre la SAS et la SASU dépend principalement du nombre d’associés participant au projet d’entreprise. Si vous représentez un entrepreneur individuel, la SASU semble être la meilleure option, considérant sa simplicité et son pouvoir décisionnel centralisé.
Cependant, si vous prévoyez de vous associer avec d’autres individus pour créer votre entreprise, la SAS serait préférable, car elle permet une plus grande flexibilité au niveau des accords et décisions d’entreprise.
