Le contrat de sous-traitance est établi entre deux entrepreneurs lorsque le donneur d’ordre n’a pas la capacité de faire face à une recrudescence d’activité ou quand il n’a pas les ressources techniques nécessaires pour effectuer tout ou en partie un travail.
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Pourquoi rédiger un contrat de sous-traitance ?
Lorsqu’une entreprise fait appel à une autre société pour réaliser une partie d’un travail, elle doit en établir les conditions.
Le contrat de sous-traitance permet de définir l’étendue des travaux à effectuer et les conditions générales qui lient le donneur d’ordre (employeur) ou preneur d’ordre (sous-traitant).
Les clauses du contrat de sous-traitance
Comme pour l’établissement d’un devis ou d’une facture, le contrat de sous-traitance doit comporter les données d’identification des deux entreprises :
- Nom de l’entreprise
- Forme juridique
- Adresse du siège social
- Nom du dirigeant
- N° RCS
- Montant du capital
Ensuite, un certain de nombre de clauses va être intégré au contrat. Les clauses d’un contrat de sous-traitance les plus courantes sont :
- La définition du travail : Nombre de pièces à réaliser, type de matériaux à employer, service à fournir… Il convient de détailler l’ensemble des travaux que devra réaliser le sous-traitant.
- La durée : Comme pour un contrat de travail, le contrat de sous-traitance peut être réalisé à durée déterminée ou indéterminée. Il arrive également que le contrat soit conclu jusqu’à la date (méconnue) de fin de transaction entre le donneur d’ordre et son client.
- La résiliation du contrat : Notamment dans le cas d’une prestation non conforme au cahier des charges ou d’un non-respect des délais de paiement de la part du donneur d’ordre. Comme pour les contrats traditionnels, les modalités de résiliation peuvent être régies par certaines règles : dates de résiliation, procédure à suivre…
- Les délais : En fixant une date de réception des travaux ou de livraison du matériel ou en établissant un planning de l’avancement des travaux ou des délais de livraison.
- Les tarifs et conditions de paiement : en général, les deux parties s’entendent sur la rémunération du sous-traitant et sur les modalités de paiement. Pour les travaux dont le coût dépend fortement d’un élément fluctuant, le carburant par exemple, il conviendra de rédiger une note concernant une éventuelle révision des prix.
- La clause de secret : plus rare, mais utile dans le cas de travaux dont le client ou le donneur ne souhaitent pas divulguer certaines informations.
Les obligations du sous-traitant et du donneur d’ordre
La signature d’un contrat de sous-traitance oblige les deux parties à respecter les termes du contrat.
Le donneur d’ordre a pour obligation de tout mettre en œuvre pour que le sous-traitant puisse réaliser son travail dans de bonnes conditions. D’ailleurs, mandaté par son client, il est responsable des erreurs commises par ses sous-traitants.
Important également, le donneur d’ordre doit s’assurer que l’entreprise avec laquelle il collabore est en ordre de paiement des cotisations sociales. Enfin, il a pour obligation de respecter les conditions de paiement établies dans le contrat.
Le sous-traitant quant à lui a pour obligation de réaliser les travaux pour lesquels il a été mandaté. Il doit également tenir informé le donneur d’ordre s’il venait à éprouver des difficultés à réaliser les travaux demandés, notamment s’il rencontre des difficultés sur son lieu de travail. Enfin, il doit, dans les limites de ses compétences, donner des conseils au donneur d’ordre pour garantir la bonne exécution des travaux.
Les clauses d’un contrat de sous-traitance varient selon la nature des travaux à réaliser. Aussi, retrouve-t-on des clauses relatives à l’agrément du sous-traitant ou à la réception des travaux.
Si certains modèles de contrat de sous-traitance sont disponibles sur le web, il est préférable de prendre conseil auprès d’un professionnel.
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