Quand nous procédons à un achat par carte bancaire, nous ne payons rien. Du moins, rien de plus que notre cotisation annuelle pour notre CB. Or, ce n’est pas le cas pour les commerçants. Avoir un terminal de paiement par carte est un atout considérable, ce mode de paiement est sécurisé, simple et rapide.
Néanmoins, chaque vente faite par carte bancaire à un coût pour les commerçants. En effet, plusieurs commissions prélèvent sur chaque règlement.
Mais alors, quels sont ces frais ? Nous vous disons tout sur les différents les coûts de paiement par carte bancaire. Nous verrons aussi comment les diminuer.
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Quels sont les différents coûts de paiement par carte bancaire ?
Chaque fois qu’un achat est réglé par carte bancaire dans une boutique, des frais sur le montant payé sont imputés au commerçant.
On retrouve des frais bancaires et deux commissions dans ces coûts :
- La commission interbancaire de paiement : appelé aussi CIP. Elle s’occupe des frais engendrés par les transferts d’argent entre l’organisme bancaire du client et celui du commerçant.
- Les frais retirés par les réseaux : ce que l’on appelle « réseaux », ce sont les types de cartes bancaires. Les deux plus connus sont Visa et Mastercard, qui sont des réseaux internationaux. Nous retrouvons aussi souvent CB par exemple.
- La commission ôtée par la banque du commerce : L’organisme bancaire du commerçant se prend une rémunération pour les services rendus.
Ces frais diminuent la marge du commerçant. C’est pourquoi certains refusent ce mode de paiement. Qui est à l’origine de ces commissions ?
La commission Interbancaire de Paiement (CIP)
Quels sont les coûts de paiement par carte bancaire par la CIP ?
La Commission Interbancaire de Paiement se charge de couvrir les coûts engendrés par les transferts entre banques débitrices et banques créditrices.
En d’autres termes, la banque du client demande à la banque du commerçant, une commission pour avoir donné l’autorisation de paiement.
Ces différentes commissions entre banques, sont fixées pour une réglementation provenant de l’UE.
En 2016 les commissions d’interchange ont été plafonnées :
- Carte de crédit : 0.20 % par transaction
- Carte de débit : 0.30 % par transaction.
Une taxe complémentaire de 0.04 % est à ajouter à chaque taux débité. Ce dernier vient du taux interbancaire de carte en opposition.
Exemple : Un client achète pour 100 € chez un commerçant avec une carte de crédit. Le taux est donc de 0.20 %, auquel on ajoute les 4 % : (100 x (0.20 %+0.04 %)) = 0.24 €. Par conséquent, la banque du commerçant reverse 24 centimes à la banque du client pour cette transaction.
Bon à savoir : si le client possède la même banque le commerçant, il n’y a pas de frais de la part de la commission d’interchange.
Quels sont les services pris en charge par la commission interbancaire européenne ?
Cette commission sert à financer trois services différents :
- Couvrir les frais de gestion et le traitement entre les organismes de paiement
- Garantir le paiement en cas de fraude
- Financer des actions pour lutter contre les fraudes à la carte bancaire.
Les frais de réseau de carte bancaire
Les réseaux de carte bancaire (Visa, Mastercard, etc) ont pour mission de veiller que le commerçant reçoit bien le paiement par la banque du client. Ils agissent lors de la validation de la transaction.
Dès lors que « paiement accepté » apparait sur le TPE (terminal de paiement), le commerçant est crédité sur son compte, puis il sera débité du montant de la commission.
En moyenne, le réseau des cartes bancaires prélève un pourcentage équivaut à 0.9%. En ce qui concerne Visa et Mastercard, les frais peuvent monter à 1.2%. Par contre, les cartes qui sont hors réglementation européenne, les commissions sont plus élevées. C’est le cas pour American Express par exemple.
A savoir : les cartes professionnelles ont des commissions bien plus élevées que les cartes des particuliers. Les frais peuvent être jusqu’à 4 fois supérieurs.
Frais facturés par la banque du commerçant
Comment fonctionnent les frais facturés par la banque ?
La banque du commerçant se verse une commission pour les services rendus. Le total de ce pourcentage lui permet de couvrir les autres frais : commission interbancaire et frais de réseaux.
Selon les banques, le taux varie. Néanmoins, chaque commerçant peut négocier ce taux avec son organisme bancaire.
En général les banques prennent entre 0.4 % et 0.8 %, parfois il peut s’élever à 1.75 % (surtout pour les petits commerçants).
A savoir : Les banques fixent librement les frais.
Comment sont fixés les frais facturés ?
Le taux de commission n’est pas le même selon les banques, mais aussi selon plusieurs critères :
- Le type d’entreprise, si c’est une activité à risque concernant les fraudes, le taux sera important
- La taille de l’entreprise, les petites entreprises ont en général un taux plus haut.
- Le nombre de paiements faits par carte bancaire, plus le volume est élevé plus le taux diminue
- Le type de paiements (paiement national ou international)
- Les relations commerciales entre le commerçant et sa banque (négociation du taux par exemple)
Ces frais se décomposent en plusieurs catégories
- Le pourcentage sur chaque transaction
- Des frais fixes passé un montant défini de transaction
- Des frais imputés au terminal (location ou achat), la sécurité des transactions et la gestion comptable.
Quels sont les coûts de paiement par carte bancaire professionnelle ou commerciale ?
Comme vous avez pu le lire ci-dessus, les plafonds sont fixés par la réglementation européenne. Néanmoins, ce règlement ne concerne pas toutes les cartes :
Cartes professionnelles et commerciales – définition
Ces cartes bancaires font partie des moyens de paiement d’une entreprise. Elles peuvent servir à l’employeur comme aux employés pour des dépenses spécifiques. C’est le cas pour les sociétés de transport par exemple. Les conducteurs détiennent une carte professionnelle ou commerciale pour faire le plein de carburant. Cela évite aux salariés d’avancer ces frais qui sont très importants. C’est un avantage aussi pour les entreprises, les dépenses professionnelles sont prélevées directement sur le compte de la société.
Quelle commission pour les cartes professionnelles ?
Les commissions interbancaires de paiements n’ont pas de plafond pour ce genre de cartes. Leur présence sur le marché est beaucoup plus rare que les autres cartes de paiement. Elles représentent environ 5 % du marché bancaire. Néanmoins, le groupement de cartes bancaires ont multiplié leurs frais par 3, environ.
En moyenne, la commission prise sur une transaction est de 0.9 %.
Ces frais diminuent la marge des commerçants, encore plus ceux du secteur des transports, de l’hôtellerie ou encore du pétrole. Les cartes professionnelles et commerciales sont les plus utilisées dans ces secteurs.
Un commerçant peut-il refuser le paiement par carte bancaire ?
La réponse est oui, un commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire. Par contre, il doit obligatoirement le spécifier sur la vitrine et dans ses conditions générales de vente.
Un commerçant peut également accepter les paiements par CB à partir d’un certain montant. Certains commerces font ce choix afin de limiter les coûts pour les petits achats.
Quelques banques appliquent encore des taux importants pour la gestion des paiements par carte bancaire. Malgré tout, la réglementation de l’UE et la loi Sapin II ont plafonné les commissions pour favoriser ce mode de paiement à partir de 1 euro.
Le paiement par carte bancaire attire la clientèle, c’est un moyen simple et rapide de faire ses achats.
Néanmoins, chaque commerçant est libre d’accepter ou de refuser le paiement par CB. Le patron ne doit pas oublier de la mentionner, c’est tout.
Peut-on réduire le coût de paiement par carte bancaire ?
Le coût de paiement par carte bancaire peut être réduit. Toutefois, le taux de la CIP ainsi que les frais de réseau ne sont pas négociables. De ce fait, seule la commission fixée par la banque peut être réduite après négociation.
C’est au commerçant lui-même de faire la demande auprès de son organisme bancaire.
De plus en plus d’organismes proposent la gestion des dépenses et l’automatisation de la comptabilité des commerces. Les taux semblent être plus avantageux que les banques traditionnelles. Si la banque du commerçant est intransigeante, cette solution peut être envisagée.
Quels sont les autres frais à prévoir pour les paiements par carte bancaire ?
Le paiement sans contact est devenu très courant pour les petits achats. Cependant, ce type de paiement nécessite un investissement de la part du commerçant. En effet, le TPE doit contenir le NFC pour pouvoir accepter les paiements de ce type. Puis, il faut ajouter un abonnement pour la maintenance monétique.
Après, selon le terminal de paiement détenu par le commerçant, les coûts et abonnements peuvent varier. Tout dépend également si c’est une location ou un achat. Sachant aussi, qu’un terminal doit être relié à une connexion internet. Il faut aussi compter cette dépense dans le budget du commerçant. Malgré tout, il est rare que les commerces ne soient pas équipés d’un abonnement internet de nos jours.
Vous l’avez compris, les commerçants ont des frais bancaires réguliers. Surtout que le paiement par carte bancaire est très utilisé aujourd’hui. En effet, les chèques sont beaucoup moins acceptés, et nous n’avons pas toujours de la monnaie sur nous. C’est donc un règlement simple et rapide pour les clients.
Toutefois, le coût d’un paiement par carte bancaire représente un budget conséquent pour les commerçants.
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