Il est tout à fait possible de vous expatrier tout en conservant votre auto-entreprise, ou même de créer une auto-entreprise depuis l’étranger. Cependant, pour être en règle, certaines formalités doivent être respectées.
Cet article vous guide à travers les principales étapes et obligations pour gérer sereinement votre auto-entreprise tout en vivant à l’étranger.
Les formalités pour être auto-entrepreneur expatrié
Il existe des formalités pour être considéré comme auto-entrepreneur en France et pouvoir travailler depuis l’étranger.
La domiciliation de votre auto-entreprise
Pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez impérativement avoir une adresse de domiciliation en France. Cette adresse peut être votre résidence principale si vous la conservez en partant à l’étranger, et si vous n’avez pas de résidence en France, vous pouvez faire appel à un service de domiciliation d’entreprise qui vous fournira une adresse légale ou utilisez l’adresse d’un proche.
- Si vous êtes déjà auto-entrepreneur : avant votre départ, assurez-vous que l’adresse de domiciliation en France soit correctement enregistrée, surtout si elle diffère de votre résidence principale.
- Si vous créez votre auto-entreprise depuis l’étranger : l’entreprise sera domiciliée à cette adresse française dès sa création.
Votre permis de travail
Selon le pays dans lequel vous souhaitez vous installer, il peut être nécessaire d’obtenir un permis de travail pour exercer une activité professionnelle. Les réglementations varient d’un pays à l’autre, il est donc essentiel de bien vous renseigner avant de partir.
Sachez toutefois que dans l’espace Schengen, vous n’avez pas besoin de permis de travail ou de titre de séjour spécifique pour exercer votre activité.
L’imposition en tant qu’auto-entrepreneur expatrié
Il est également essentiel de comprendre comment votre situation fiscale sera affectée en France et dans votre pays de résidence.
La fiscalité de votre auto-entreprise en France
Même en vivant à l’étranger, si votre auto-entreprise est domiciliée en France, vous restez résident fiscal français. Cela signifie que vous devez continuer à payer vos impôts en France.
Vous serez soumis aux mêmes obligations fiscales qu’en France :
- Déclarations de revenus liés à votre activité.
- Paiement des cotisations sociales suite à votre déclaration de chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle).
- Paiement éventuel du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE).
La fiscalité dans votre pays d’expatriation
Les règles fiscales varient selon votre pays d’accueil. Il est possible qu’il existe une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence qui vous protège contre la double imposition.
Dans le cas contraire, vous pourriez être soumis à une double imposition sur les revenus de votre auto-entreprise. Renseignez-vous auprès des autorités fiscales locales pour connaître les formalités à accomplir.
Votre protection sociale en tant qu’auto-entrepreneur expatrié
Outre les considérations fiscales, votre protection sociale est un autre aspect clé à prendre en compte lors de votre expatriation.
Conserver la Sécurité sociale française
Vous pouvez continuer de bénéficier de la Sécurité sociale française dans certains cas, notamment si vous vous installez dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein, à condition de remplir certaines conditions :
- Vous partez vivre à l’étranger pour moins de 2 ans.
- Vous possédez votre micro-entreprise depuis au moins 2 mois avant votre départ.
- Vous gardez une adresse de domiciliation et payez vos impôts en France.
- Votre activité reste la même après votre départ.
Accords bilatéraux avec d’autres pays
Si vous vous installez dans des pays tels que l’Argentine, le Brésil, le Canada, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Québec, ou d’autres pays ayant signé un accord avec la France, vous pouvez conserver votre protection sociale grâce à ces accords bilatéraux. Chaque convention a ses propres formalités, il est donc essentiel de les consulter avant de partir.
Gérez votre auto-entreprise depuis l’étranger
Il est tout à fait possible de gérer une micro-entreprise tout en vivant à l’étranger, mais cela nécessite une préparation minutieuse et une compréhension des implications fiscales, administratives et sociales.
Avant de partir, assurez-vous de bien respecter les règles en vigueur et d’être en conformité avec les législations des deux pays. Pensez aussi à vous renseigner sur la facturation en tant qu’auto-entrepreneur expatrié.
