La performance d’une entreprise dépend du travail et de la motivation des salariés. C’est pourquoi il existe des dispositifs d’épargne salariale pour motiver et récompenser l’investissement de tous les employés au sein d’une société.
L’intéressement et la participation permettent de faire un lien entre les salariés et la réussite de l’entreprise. Ces dispositifs ont pour objectif de renforcer la performance de l’entreprise en versant des sommes aux employés travaillant depuis au moins 3 mois dans la société.
Voici comment et pourquoi mettre en place des primes d’intéressement et de participation au sein d’une entreprise.
Intéressement et participation : comment ça fonctionne ?
Ces dispositifs d’épargne salariale permettent d’associer les effectifs d’une entreprise à sa réussite et à sa performance. Ils prennent la forme d’une somme versée en plus des salaires. Cette somme dépend notamment des résultats ou des bénéfices d’une entreprise.
Il existe deux dispositifs destinés à tous les salariés en CDD ou en CDI mais aussi en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Voici les différences entre l’intéressement et la participation.
L’intéressement ou l’atteinte des objectifs
L’intéressement permet de récompenser les salariés en fonction des objectifs de réussite fixés . Ce dispositif prend en compte le travail collectif et la performance des équipes. L’intéressement permet d’impliquer et de motiver les salariés pour faciliter l’atteinte des objectifs. L’intéressement n’est pas un dispositif obligatoire pour les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites. Ce dispositif concerne tous les employés qui travaillent depuis au moins 3 mois dans la société.
Le montant de l’intéressement se calcule en fonction des résultats de l’entreprise et son plafond annuel ne peut excéder 30 852€. Le calcul et la répartition de la prime sont faits en fonction de l’accord de l’intéressement. Le montant peut être le même pour tous les employés ou calculé en fonction du temps de présence ou du salaire.
Le salarié peut obtenir la prime immédiatement en faisant une demande dans les 15 jours suite à l’annonce du montant. Si la demande de versement immédiat n’est pas demandée, l’intéressement est automatiquement placé sur un PEE, un PEG ou un PEI. Les primes étant placées sur un plan d’épargne sont bloquées pour une durée définie en fonction du plan en question.
Chaque entreprise peut définir elle-même son propre accord d’intéressement. Pour mettre en place le dispositif, elle peut utiliser un modèle type d’accord d’intéressement ou l’accord d’intéressement de la branche professionnelle de l’entreprise.
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La participation ou la redistribution des bénéfices
La participation est un dispositif ayant pour objectif de valoriser la réussite collective. C’est aussi une prime qui permet de motiver les collaborateurs afin qu’ils s’impliquent toujours davantage dans la réussite de l’entreprise.
La participation doit être obligatoirement mise en place par toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Mais les plus petites entreprises peuvent aussi mettre en place ce dispositif pour motiver les employés.
Le montant de la participation dépend des bénéfices de l’entreprise, il n’est donc pas possible de le fixer à l’avance. Ce dispositif consiste à redistribuer une partie des bénéfices à tous ceux qui ont contribué à les générer.
Tout comme l’intéressement, la participation peut être du même montant pour tous ou calculée en fonction du salaire ou du temps de présence de chacun.
La salarié peut demander son versement immédiat ou la placer sur un compte d’épargne salarial bloqué pendant 5 ans minimum.
Un accord entre l’entreprise et les salariés ou leur représentant permet de mettre en place la participation. Il est possible d’utiliser un modèle type d’accord de participation reprenant les clauses obligatoires qui doivent figurer dans l’accord de participation.
L’abondement
L’abondement est une somme supplémentaire versée par l’employeur au salarié pour l’encourager dans son effort d’épargne. C’est un montant facultatif qui vient compléter les sommes versées sur le plan d’épargne salariale. Cette aide financière peut aller jusqu’à 300% des versements de participation ou d’intéressement. Les sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales salariales.
Les primes d’intéressement et de participation permettent aussi à l’employeur et au salariés de bénéficier d’avantages fiscaux.
Les avantages fiscaux des primes d’intéressement et de participation
Le montant des primes d’intéressement et de participation est déductible du bénéfice imposable des entreprises. Les sociétés de toute taille ont donc tout intérêt à mettre en place ces dispositifs pour les salariés. Ce sont des dispositifs qui permettent de motiver les employés et de profiter d’avantages fiscaux.
Voici ce qu’il faut retenir pour le salarié :
- Le montant de prime de participation et/ou d’intéressement versé immédiatement est soumise à l’impôt sur le revenu
- La prime versée sur un plan d’épargne est exonérée d’impôt sur le revenu
- Le montant des primes de participation et/ou d’intéressement est soumis aux contributions sociales
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Les plans d’épargne salariale
Voici quelques clés pour comprendre les différences entre les différents plans d’épargne et les avantages de chacun.
Le PEE ou plan d’épargne entreprise
Le PEE est un système collectif d’épargne qui permet aux employés d’investir dans des valeurs mobilières avec l’aide de la société. Les salariés et les entreprises peuvent verser des montants sur un PEE mais les sommes restent bloquées pendant au moins 5 ans.
Le PERCO ou plan d’épargne pour la retraite collectif
Ce système d’épargne est mis en place par accord collectif ou par l’employeur de l’entreprise. Le PERCO est un plan d’épargne pour la retraite constitué par le salarié avec l’aide de l’entreprise. Il complète les régimes de retraite obligatoires par répartition.
Le PEER ou plan d’épargne retraite
Ce dispositif est disponible depuis le 1er octobre 2019. Le PER va progressivement remplacer les autres plans d’épargne retraite et peut se décliner sous différentes formes : un PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire.
L’intéressement et la participation sont des dispositifs essentiels et simples à mettre en place dans toutes les entreprises pour motiver les salariés. Ils permettent de faire un lien entre les performances de l’entreprise et celles des employés.
