Qu’est-ce que les Incoterms et comment ça fonctionne ?
Si votre activité implique du transport de marchandises, il est essentiel de comprendre comment fonctionnent les Incoterms.
Il s’agit de la contraction des termes anglais “ International commercial terms” ou “termes du commerce international” en version française.
Les Incoterms définissent les droits et les devoirs des acheteurs et des vendeurs qui participent à des échanges internationaux.
Voici le guide pour comprendre les Incoterms.
Qu’est ce que les Incoterm ?
Les Incoterms représentent les termes du commerce international et sont aussi valables au niveau national. Ils sont redéfinis tous les 10 ans.
La dernière version datant de 2010, des changements significatifs ont été mis en place en 2020.
Les Incoterms permettent de mettre en place une réglementation sur les risques et frais encourus par les acheteurs et les vendeurs dans le cadre du commerce et d’échanges internationaux.
C’est la chambre de commerce internationale (ICC) qui définit les Incoterms et les révise toutes les décennies.
Les conditions de livraison des marchandises sont définies par ces règles d’usage.
Les Incoterms couvrent donc les aspects contractuels des échanges commerciaux comme la livraison, le transport et l’assurance ou encore les documents que vous devez fournir dans le cadre d’une vente à l’international.
À lire aussi : Comment facturer un client à l’étranger ?
Quels sont les différents Incoterms ?
Pour comprendre les Incoterms, vous devez avant tout les connaître les 7 Incoterms multimodaux qui peuvent s’appliquer à tous les modes de transport.
Ces règles peuvent aussi s’appliquer dans le cas d’un contrat impliquant plusieurs modes de transport.
1. EXW – sortie d’usine
Il s’agit de la règle qui impose le moins d’obligation au vendeur puisque celui-ci doit seulement mettre à disposition de l’acheteur les marchandises emballées dans les locaux de l’entreprise.
Ainsi, l’acheteur supporte tous les frais et tous les risques en rapport avec l’acheminement des marchandises jusqu’à leur lieu de destination.
Le vendeur n’a pas à effectuer de formalités douanières à l’export puisqu’elles sont à la charge de l’acheteur.
2. FCA – franco transporteur
Cet Incoterm impose au vendeur l’obligation de remettre la marchandise emballée pour l’export directement à l’acheteur dans les locaux de l’entreprise ou au premier transporteur.
Le vendeur peut donc être chargé d’acheminer la marchandise jusqu’à un autre lieu. Il est donc responsable du transport mais pas du déchargement.
L’acheteur prend donc une partie du transport en charge tout en étant dispensé des formalités dans le pays d’exportation.
3. CPT – port payé jusqu’à…
Cette règle impose au vendeur de transporter à ses frais la marchandise jusqu’au lieu de destination sans en supporter la responsabilité.
L’acheteur prend en charge l’assurance. Le transfert des risques s’effectue quand les marchandises sont remises au premier transporteur.
Le vendeur supporte les coûts de transport jusqu’au lieu de déchargement.
4. CIP – Port payé assurance comprise jusqu’à…
C’est une règle souvent utilisée pour le transport conteneurisé car il permet de gérer et maîtriser le transport de marchandise jusqu’au premier transporteur.
Il s’agit du même incoterm que le CPT sauf que le vendeur prend également en charge l’assurance. Cet Incoterm s’utilise aussi pour tous les modes de transport.
5. DAP – rendu au lieu de destination
Le transport de marchandise est à la charge du vendeur jusqu’au pays de destination et au lieu de livraison.
Le vendeur assume donc les risques jusqu’à la prise en charge de la marchandise par l’acheteur.
Les formalités douanières et tous les frais liés à l’exportation sont pris en charge par l’acheteur.
6. DPU – rendu au lieu destination déchargé
Il s’agit du seul incoterm qui oblige le vendeur à décharger la marchandise sur le lieu de destination.
La marchandise est considérée comme livrée une fois qu’elle est déchargée du mode de transport utilisé et remise à l’acheteur.
C’est donc au vendeur d’assumer tous les risques et frais liés au transport de sa sortie d’usine au lieu de livraison.
7. DDP – rendu droits acquittés
L’incoterm DDP diffère du DPU sur le règlement des frais douaniers et fiscaux.
Cette règle incoterm oblige le vendeur à assumer l’intégralité des risques et des frais en incluant le dédouanement jusqu’au lieu de livraison de la marchandise.
L’acheteur prend en charge les frais d’assurance et de déchargement sur le lieu d’arrivée.
Les Incoterms maritimes
Il existe 4 Incoterms qui concernent uniquement les transports par voie maritime.
Ils sont applicables lorsque le vendeur charge la marchandise à bord ou à proximité d’un navire, dans un port fluvial ou maritime.
1. FAS – franco le long du navire
Cet Incoterm oblige l’acheteur à prendre en charge les frais et les risques une fois que la marchandise est placée le long du navire prête au chargement.
2. FOB – franco à bord du navire
Les frais et risques sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise est chargée à bord du navire.
C’est donc le vendeur qui doit effectuer le chargement à bord du bateau sur le port d’embarquement.
3. CFR – coût et fret
L’Incoterm CFR signifie que le vendeur supporte les coûts liés au transport de marchandise en incluant le chargement à bord du navire jusqu’à l’arrivée au port de destination.
Les risques et frais sont ensuite transférés à l’acheteur avec déchargement compris.
4. CIF – coût, assurance et fret
Le CIF se distingue du CFR par la prise en charge de l’assurance en plus du fret. Le vendeur est donc chargé des coûts et du transport de marchandise jusqu’au port de destination.
L’acheteur se charge du débarquement et de toutes les formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.
Incoterms : ce qui change en 2021
Il y a 3 grands changements à prendre en compte dans la réglementation liée aux transports de marchandises :
- Une nouvelle option de la règle CFA qui permet au vendeur d’avoir accès au document de transport qui atteste du chargement à bord du navire.
Ce changement permet de se conformer à la législation mise en place par certains exportateurs qui ne prennent en compte que les documents de transport classiques. - La règle Incoterms CIP exige à présent une obligation de couverture “tous risques”.
- Le DAT (rendu au terminal) n’existe plus et est remplacé par l’incoterms DPU qui exige que le vendeur soit aussi responsable du déchargement de marchandise.
Chaque Incoterms applique ses propres règles relatives à l’acheminement, au déchargement et à l’assurance.
Les règles liées aux échanges internationaux et nationaux sont régulièrement mises à jour, pensez à vérifier vos informations auprès des services de douanes.
