Vous souhaitez créer votre entreprise ou réaliser des formalités administratives, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni à qui vous adresser ? Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est devenu l’outil incontournable pour simplifier toutes les démarches d’entreprise. Mais qu’est-ce que c’est, et comment ça fonctionne ?
Qu’est-ce que le guichet unique ?
Le guichet unique est une plateforme en ligne, conçue pour centraliser toutes les formalités administratives nécessaires à la création, à la modification et à la cessation d’une entreprise, quels que soient son statut juridique ou son secteur d’activité. Cette simplification vise à rendre les procédures plus accessibles, plus rapides et plus transparentes pour tous les entrepreneurs.
Avant le guichet unique : une complexité administrative
Avant 2023, les démarches administratives des entreprises en France étaient réparties entre plusieurs Centres de Formalités des Entreprises (CFE), chacun ayant une compétence spécifique selon l’activité :
- Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : pour les activités commerciales.
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) : pour les activités artisanales.
- URSSAF : pour les professions libérales.
- Chambre d’Agriculture : pour les activités agricoles.
- Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale : pour le transport de marchandises par voie d’eau.
- Greffe du Tribunal de Commerce : pour les agents commerciaux, les sociétés civiles, etc.
Cette répartition obligeait les entrepreneurs à jongler entre différents organismes, multipliant les interlocuteurs et les démarches administratives.
Le guichet unique : une révolution administrative
Avec la mise en place du guichet unique en 2023, toutes ces démarches sont désormais centralisées en un seul point d’entrée. Plus besoin de se rendre dans plusieurs administrations, tout se fait en ligne, au même endroit. Cela permet non seulement de gagner du temps, mais aussi de réduire les risques d’erreurs administratives.
Une autre avancée majeure accompagnant cette centralisation est la simplification des formulaires administratifs. Là où 56 formulaires Cerfa différents étaient nécessaires pour diverses formalités, le guichet unique a remplacé ces documents par un seul et unique formulaire dynamique.
Le Registre National des Entreprises (RNE) : la centralisation des données
Une fois qu’une demande d’immatriculation d’une nouvelle entreprise est validée via le guichet unique, l’entreprise est automatiquement inscrite au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre, aussi instauré par la loi PACTE de 2019, est désormais le seul registre centralisant toutes les informations sur les entreprises et sociétés en France. Ce système renforce la transparence et l’efficacité dans la gestion des données entrepreneuriales, en garantissant que toutes les informations sont accessibles en un seul endroit.
Cette double centralisation – des démarches administratives via le guichet unique et des informations d’entreprise via le RNE – représente une avancée significative dans la modernisation et la simplification du cadre entrepreneurial français.
Qui est concerné par le guichet unique ?
Le guichet unique s’adresse à tous les entrepreneurs, indépendamment de leur statut juridique ou de leur secteur d’activité. Il couvre :
- Les auto-entrepreneurs
- Les entreprises individuelles
- Les sociétés (SARL, SAS, SA, etc.)
- Les associations qui exercent une activité commerciale ou lucrative
Que vous soyez un petit entrepreneur ou que vous dirigiez une grande entreprise, le guichet unique est désormais l’outil de référence pour toutes vos formalités administratives.
Quelles sont les formalités que l’on peut faire sur le guichet unique ?
Le guichet unique vous permet de réaliser en ligne les démarches administratives suivantes :
- La création ou l’immatriculation de votre entreprise : de l’inscription au registre du commerce à l’obtention de votre numéro SIRET.
- La modification des informations de l’entreprise : changement d’adresse, modification des statuts, changement de gérant, etc.
- La cessation d’activité : Déclaration de fermeture temporaire ou définitive, radiation des registres.
