Naviguer dans le paysage fiscal peut parfois relever du défi, même pour ceux qui sont impliqués dans la gestion d’associations, où l’objectif principal n’est pas le profit. Un sujet particulier peut soulever des questions porte sur la TVA : peut-on y être assujetti en tant qu’association ? Si oui, dans quelles circonstances et comment cela doit-il être géré ?
Il est essentiel de comprendre ces questions, car une mauvaise gestion de la TVA peut avoir des conséquences juridiques et financières pour son association. Par le biais de cet article, nous allons explorer en détail les dispositions légales pour aider votre association en matière de facturation.
Est-ce qu’une association doit inclure la TVA dans sa facture ?
En principe, les associations, qu’elles soient à caractère social, culturel, sportif ou autres, ne sont pas soumises à la TVA lorsqu’elles mènent des actions non lucratives. Cependant, lorsqu’elles effectuent des opérations à caractère économique, elles sont susceptibles de devenir redevables de cette taxe.
La notion d’activité économique est donc centrale pour déterminer l’imposition à la TVA. Si une association vend des biens ou des services pour un prix, elle est considérée comme participant à une activité économique, que ces opérations soient réalisées de manière régulière ou occasionnelle. Par conséquent, si une association fournit des services ou vend des produits à un prix qui dépasse les coûts, elle doit alors inclure la TVA dans sa facturation.
En revanche, si l’association réalise des actions sans but lucratif en adéquation avec son objet social et qui ne concurrence pas les entreprises du secteur marchand, elle n’est pas assujettie à la TVA. Il s’agit, par exemple, des cotisations des membres ou des dons.
L’association peut être exemptée de TVA ou la récupérer
Il faut aussi noter que même si une association est en principe assujettie à la TVA, elle peut être exemptée si elle ne dépasse pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Ce seuil varie selon les pays et il est essentiel de consulter la loi fiscale en vigueur dans votre pays pour en connaître les détails.
Enfin, même si la TVA peut représenter un fardeau financier pour une association, il est important de rappeler qu’elle est en partie récupérable. En effet, une association qui paie la TVA sur ses achats peut, sous certaines conditions, déduire cette TVA lorsqu’elle établit ses factures.
Conclusion
La facturation de la TVA par une association dépend à la fois de la nature de ses activités et du niveau de ses revenus.
Pour éviter tout désagrément avec l’administration fiscale, il est fortement recommandé de consulter un expert fiscal ou un comptable spécialisé dans le domaine associatif.
