La déclaration TVA est une étape essentielle pour toutes les entreprises, à l’exception de celles bénéficiant du régime de la micro-entreprise. Elle consiste à collecter la TVA auprès de vos clients pour ensuite la reverser au Trésor Public, tout en déduisant la TVA payée sur vos achats.
Bien que la TVA n’affecte pas directement les résultats comptables, elle joue un rôle clé dans la gestion de votre trésorerie. Pour éviter des erreurs coûteuses, voici 4 pièges à éviter lors de votre déclaration de TVA.
Rappel : Fonctionnement de la TVA
Les entreprises assujetties à la TVA collectent cette taxe auprès de leurs clients et la reversent ensuite à l’État. En contrepartie, elles peuvent déduire la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats professionnels. Selon la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, elles peuvent :
- Verser la différence à l’État si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible.
- Bénéficier d’un crédit de TVA si la TVA déductible est plus élevée que la TVA collectée.
La gestion de la TVA impacte surtout la trésorerie de l’entreprise et son organisation financière.
La TVA n’a généralement pas d’influence sur les résultats comptables de l’entreprise. Elle impacte par contre la trésorerie et sa gestion.
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1. Ne pas respecter l’échéancier de déclaration
Respecter l’échéancier de déclaration de la TVA est essentiel. Selon votre régime fiscal, vous devez déposer vos déclarations soit mensuellement, soit trimestriellement :
- Trimestriel : Si votre taxe exigible annuelle est inférieure à 4000 euros.
- Mensuel : Si vous êtes soumis au régime réel normal d’imposition.
Ne pas respecter les délais peut entraîner des pénalités et perturber la gestion de votre trésorerie. Assurez-vous d’effectuer vos déclarations dans les délais fixés par les autorités fiscales.
2. Ne pas appliquer le bon taux de TVA
Le taux de TVA standard en France est de 20 %, mais certains secteurs bénéficient de taux réduits. Par exemple :
- 5,5% : Secteur de la restauration, certains produits alimentaires, etc.
- 10% : Travaux de rénovation énergétique.
La localisation de votre entreprise joue également un rôle. Les DOM-TOM ou la Corse peuvent avoir des taux différents. Veillez donc à appliquer le taux de TVA qui correspond à votre activité et votre localisation pour éviter toute erreur.
Pour connaître le taux applicable à votre activité, vous pouvez vous référer au site des impôts français ou consulter un expert comptable.
3. Ne pas anticiper les période de congés
Les périodes de congés peuvent perturber le calendrier de déclaration de la TVA, notamment pour les entreprises soumises à un dépôt mensuel. En cas de fermeture, vous pouvez recourir à la déclaration partielle en versant un acompte de 80% de la somme exigible. Ce montant sera ensuite ajusté lors de la régularisation le mois suivant. Assurez-vous de bien mentionner cette régularisation sur le formulaire de TVA, afin de respecter les obligations fiscales.
4. Ne pas remplir correctement la déclaration
Certaines entreprises pensent à tort qu’elles peuvent omettre de soumettre une déclaration lorsque le montant est nul (par exemple, en cas de vente sans TVA). Or, même si le montant est à zéro, vous devez toujours remplir et soumettre le formulaire, en cochant la case « néant ».
De plus, veillez à ne pas arrondir les montants à votre guise : toute somme inférieure à 0,50 € doit être ignorée, tandis que toute somme égale ou supérieure à 0,50 € doit être arrondie à l’euro supérieur.
Correction d’erreurs : Si une erreur est commise dans une déclaration de TVA, vous pouvez soit soumettre une déclaration rectificative, soit corriger l’erreur dans la déclaration suivante en utilisant les lignes de régularisation appropriées (lignes 15, 21 pour la TVA déductible, et lignes B5, F8 pour la TVA collectée).
Anticipez et vérifiez vos déclarations de TVA
La déclaration de TVA est un exercice complexe mais indispensable pour la bonne gestion de votre entreprise. Pour éviter des erreurs qui pourraient nuire à votre trésorerie et à votre réputation, il est essentiel de respecter les échéances, d’appliquer les bons taux, et de ne pas négliger les périodes de congés.
Enfin, veillez à toujours soumettre des déclarations précises et conformes aux obligations fiscales, même si le montant est nul. En cas d’erreur, corrigez rapidement pour éviter des pénalités. Pour plus de sécurité, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable.
