Les fausses factures sont une menace croissante pour les entreprises et les particuliers. Ces documents frauduleux imitent les factures légitimes, rendant parfois difficile de détecter l’arnaque. Mais alors, comment réagir si vous suspectez qu’une facture est fausse ? Dans cet article, nous allons détailler les étapes essentielles pour identifier une facture frauduleuse, la signaler, et éviter que cela ne se reproduise.
Comment repérer si c’est une fausse facture ?
Les fausses factures sont une pratique de plus en plus répandue, qu’il s’agisse de facture fictive ou de facture de complaisance.
La facture fictive est totalement inventée, et n’est associée à aucune transaction réelle. Elle peut être créée dans le but de frauder le fisc, de justifier des dépenses fictives ou de récupérer des fonds induits. Dans ce cas, les produits ou services mentionnés sur la facture n’ont jamais été fournis.
A l’inverse, la facture de complaisance, bien qu’également utilisée à des fins frauduleuses, est souvent liée à une transaction réelle, mais l’objectif est de fausser l’étendue des biens ou services fournis. Par exemple, une facture peut être gonflée artificiellement pour récupérer plus de TVA ou pour maquiller des revenus ou des dépenses.
Pour repérer une fausse facture, soyez attentif aux éléments suivants :
- Information de l’entreprise : Vérifiez si le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et les autres informations de l’entreprise correspondent à ceux que vous avez sur les enregistrements. Si vous recevez une facture par mail, vérifiez que l’adresse correspond bien à celles de l’entreprise.
- Lignes d’article ou de service : Vérifiez si vous avez effectivement acheté les articles ou services listés.
- Quantité et prix : Vérifiez si les quantités et les prix sur la facture correspondent à ceux que vous avez prévus.
- Erreurs de calcul : Les escrocs peuvent insérer des erreurs de calcul délibérées pour gonfler la facture.
- Orthographe et grammaire : Des erreurs afférentes sont souvent un signe de factures frauduleuses.
- TVA / numéro fiscal : En France, par exemple, toute facture doit comporter un numéro de TVA valide. Si le numéro est absent ou semble faux, la facture pourrait l’être aussi.
- Factures non sollicitées : Soyez vigilant avec les fournisseurs avec lesquels vous n’avez jamais fait affaire.
- Dates : Vérifiez les dates des services ou des biens fournis sur la facture.
- Pression pour un paiement rapide : Les fraudeurs essaieront souvent de vous inciter à payer rapidement “pour éviter les pénalités”. C’est une tactique commune pour vous presser de payer avant de vous rendre compte qu’il s’agit en fait d’une arnaque.
- Mode de paiement inhabituel : Soyez méfiant si le mode de paiement spécifié est inhabituel pour le fournisseur, par exemple, demander un paiement en espèces, par virement direct ou même à travers des cartes cadeaux. Si vous avez l’habitude de régler par virement, vérifiez qu’il s’agit du même que d’habitude. Pour gagner du temps, vous pouvez les enregistrer dans votre logiciel afin de vérifier à chaque facture.
Rappelez-vous, si une facture semble suspecte, il est toujours préférable de contacter directement le fournisseur pour vérifier l’authenticité de la facture avant de procéder au paiement.
Quels sont les risques encourus ?
La création de fausses factures est une pratique illégale qui entraîne de lourdes conséquences. Il s’agit d’une forme de fraude fiscale que les autorités traquent activement, et qui peut entraîner des pénalités, des amendes, voire une peine de prison.
En falsifiant ou en exagérant les informations sur une facture, un individu ou une entreprise tente de tromper les autorités fiscales pour réduire leur charge fiscale ou obtenir un remboursement indu. Cela peut causer des dommages considérables à l’économie et affecte négativement l’intégrité du système fiscal.
Les entreprises prises en flagrant délit de fausses factures peuvent également subir des dommages de réputation, ce qui peut nuire à leur capacité à réaliser des affaires et à attirer des investissements à l’avenir.
Les étapes à suivre pour dénoncer une fausse facture
Si vous constatez une facture suspecte et pensez qu’elle pourrait être fausse, voici quelques étapes à suivre pour la signaler :
1. Collecter les informations
Rassemblez toute information qui peut prouver que la facture est fausse. Cela peut inclure des preuves de non-livraison, des erreurs sur la facture ou des emails suspicieux liés à la facture.
2. Contacter l’entreprise
Si vous avez reçu la facture d’une entreprise, contactez-la pour confirmer l’authenticité de la facture : il se peut qu’il s’agisse simplement d’une erreur.
3. Contacter votre banque
Si vous pensez que vos informations bancaires ont été utilisées sans votre consentement, contactez votre banque. Ils peuvent bloquer la transaction et effectuer une enquête.
4. Signaler à la police
Si vous êtes sûr que la facture est une fraude, vous devriez le signaler à la police. Ils peuvent enquêter davantage et potentiellement traduire le fraudeur en justice.
5. Signaler à l’organisme de régulation
Si votre pays dispose d’un organisme qui s’occupe des fraudes financières, vous devriez le leur signaler. Ces entités existent pour protéger les consommateurs et peuvent prendre des mesures pour résoudre la situation.
Veillez toujours à ne pas partager vos informations personnelles avec des personnes non autorisées et appliquez vous à vérifier la légitimité des factures avant de faire un paiement.
Par exemple, en France, vous pouvez contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Tracfin, ou la Direction générale des Finances publiques.
Protégez-vous efficacement contre les fausses factures
Il est crucial de prendre des mesures actives pour dénoncer les fausses factures. Non seulement cela contribuerait à maintenir l’intégrité du système fiscal, mais cela aiderait aussi à faire en sorte que chaque entreprise ou individu paye sa juste part d’impôts, assurant ainsi l’égalité pour tous.
