Depuis 2018, l’auto-entrepreneur doit facturer la TVA si son chiffre d’affaires dépasse un certain seuil.
Il est également en droit de demander de récupérer le montant de la TVA payée sur certains frais engendrés pour son entreprise. Nous vous expliquons l’essentiel sur la déduction de la TVA.
La facturation de la TVA pour l’auto-entrepreneur
L’augmentation du seuil du chiffre d’affaires d’une auto-entreprise a eu pour conséquence l’obligation de facturer la TVA au-delà d’un certain montant. Pour rappel, les seuils sont les suivants :
- Activité libérale ou de services : 33 200 € — seuil majoré : 35 200 € HTVA
- Activité commerciale : 82 800 € — seuil majoré 91 000 € HTVA
Bon à savoir : si le chiffre d’affaires se situe dans la fourchette entre le seuil et le seuil majoré, le micro-entrepreneur n’est pas tenu de facturer la TVA. Par contre, si son CA arrive deux années de suite dans cette fourchette, il sera obligé de facturer la TVA l’année suivante.
En cas de dépassement du seuil, la TVA est applicable sur la totalité des sommes facturées à partir du 1er jour du mois où la facture qui cause le dépassement a été éditée. Il est donc nécessaire de rectifier les factures émises au début du mois.
Déduire la TVA quand on est auto-entrepreneur
Seul un entrepreneur qui facture à ses clients la TVA peut déduire le montant de la TVA de ses dépenses professionnelles. Il devra alors fournir un justificatif d’achat. Le plus souvent, il s’agit d’une facture.
Celle-ci doit comprendre les mentions légales obligatoires d’une facture ainsi que le taux appliqué et le montant de la TVA pour cet achat.
Il est possible de récupérer une partie de la TVA d’un achat qui sert à la fois à titre personnel et professionnel. Dans ce cas précis, on fera un calcul au prorata de son utilisation pour l’activité.
Il arrive que le montant de TVA déductible dépasse le montant de la TVA collectée. Dans ce cas, deux solutions existent :
- La demande de remboursement
- L’utilisation du restant de TVA déductible pour payer ses futures échéances de TVA
Les frais dont la TVA est déductible
Véhicules, restaurants, fournitures… les frais professionnels éligibles à la déduction de la TVA sont nombreux. Mais attention, certains sont soumis à conditions.
- Véhicules : TVA uniquement déductible pour les véhicules utilitaires mentionnés comme tels sur la carte grise. Cependant, les professionnels du transport, les auto-écoles et les loueurs de véhicules peuvent déduire la TVA pour l’achat de voiture, fourgons, cars…
- Carburant : la déduction dépend de plusieurs facteurs. Si le véhicule est à essence, la déduction s’établira sous forme de palier avec une possibilité de déduction plus importante d’année en année. La TVA des autres carburants est totalement déductible sauf pour les véhicules de tourisme fonctionnant au diesel. Pour ceux-ci, les entrepreneurs ne pourront déduire que 80 % de la TVA.
- Local d’activité : la TVA est déductible à condition que le propriétaire soit soumis à la TVA. Dans ce cas, le bail devra préciser le montant hors TVA, le taux de TVA et le montant TTC du loyer. Les professionnels exerçant à domicile ne peuvent pas déduire la TVA de leur loyer ou de leur emprunt hypothécaire.
- Énergie, téléphonie, matériel : la TVA de tous ces frais peut être déductible à condition de pouvoir présenter des factures comportant les mentions légales. Encore une fois, si ces frais servent à la fois à l’usage privé et à l’usage professionnel, il faudra calculer le prorata d’utilisation pour la partie professionnelle et appliquer ce % sur la TVA.
- Frais de bouche : seule la TVA des dépenses de restauration liées à un repas dans le cadre d’un déplacement professionnel ou d’un rdv client est déductible.
Il est conseillé d’utiliser un logiciel de facturation, surtout en cas de facturation de TVA. Pour être certains de ne pas oublier certains frais liés à votre activité dont la TVA est déductible, prenez conseil auprès d’un comptable.
