Déclarer son chiffre d’affaires est l’une des rares obligations administratives de l’auto-entrepreneur.
Si ce régime est apprécié pour sa simplicité de gestion, la déclaration du chiffre d’affaires fait partie des principales préoccupations des auto-entrepreneurs.
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Faire sa déclaration de chiffres d’affaires : les délais à respecter
Pour déclarer votre chiffre d’affaires, vous avez le choix entre une déclaration mensuelle et une déclaration trimestrielle.
Je déclare mon CA chaque mois : vous avez jusqu’à la fin du mois qui suit pour envoyer votre déclaration. Ex : vous avez jusqu’au 31 mai pour déclarer votre chiffre d’affaires du mois d’avril.
Je déclare mon CA tous les 3 mois : la date limite pour déposer votre déclaration est le dernier jour du mois suivant le trimestre clôturé. Soit le 30 avril pour le CA du 1er trimestre, le 31 juillet, pour le CA du second trimestre, le 30 octobre pour le CA du 3e trimestre et le 31 janvier, pour déclarer votre chiffre d’affaires du 4e trimestre.
La première déclaration de chiffre d’affaires est à effectuer 3 mois après la création de votre auto-entreprise. Soit le 31 mai pour une entreprise créée le 1er janvier (le dernier jour du mois qui suit les 3 mois après celui de la création d’entreprise).
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Quel est le montant à déclarer à l’URSSAF ?
En tant qu’auto-entrepreneur vous êtes tenu de déclarer toutes les sommes encaissées. Vous ne pouvez déduire aucuns frais de votre CA.
Si vos ventes couvrent plusieurs activités : libérales, artisanales ou commerciales, vous devez les dissocier et renseigner chaque montant dans les cases dédiées à cet effet.
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Comment déclarer son chiffre d’affaires ?
La déclaration de chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur s’effectue en ligne si votre CA de l’année précédente était inférieur à 8 300 € pour les activités de services et les activités artisanales ou 20 700 € pour les activités commerciales.
Vous n’avez pas atteint ce CA ? Dans ce cas, vous pouvez choisir entre déclaration par courrier et déclaration en ligne.
Déclarer son CA par courrier
Si vous choisissez la version papier, un formulaire vous sera envoyé.
Reportez le CA que vous avez réalisé au cours du mois ou du trimestre concerné par la déclaration et calculez le montant de vos cotisations.
Le règlement s’effectue par chèque à joindre avec la déclaration.
Faire sa déclaration de chiffre d’affaires par internet
Plusieurs sites vous permettent de déclarer votre chiffre d’affaires en ligne :
- Net-entreprises.fr : le site permet de déclarer votre CA, d’accéder à tout l’historique de vos télédéclarations ou de demander des certificats…
- L’autoentrepreneur.fr : un encart “déclarez et payez” est visible sur la page d’accueil et vous connecte au site net-entreprise.fr
Une fois connecté, il vous suffit de créer un compte ou de vous connecter pour accéder au formulaire de déclaration. Encodez votre CA, le système se charge de calculer le montant de vos cotisations. Si vous dépendez de l’ACCRE, le taux réduit est directement appliqué.
Le paiement de vos cotisations s’effectue par virement SEPA ou par carte bancaire.
Une application mobile pour déclarer son CA a été développée par les administrations compétentes : AutoEntrepreneur Urssaf, disponible sur l’App Store et Google Play.
Je n’ai pas déclaré mon chiffre d’affaires : que faire ?
Je n’ai pas réalisé de CA : vous êtes tout de même tenu d’envoyer une déclaration sous peine de recevoir une amende de 50 €.
J’ai oublié de déclarer mon CA : vous avez jusqu’à la fin de l’année pour transmettre votre CA. Passé ce délai, vous recevrez une amende et une majoration de vos cotisations pourra être appliquée.
J’ai suspendu momentanément mon activité : dans ce cas, sachez que si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires ou ne faites aucune déclaration durant 8 mois, vous perdrez votre statut d’auto-entrepreneur.
