Être à la retraite ne signifie pas forcément cesser toute activité professionnelle. Si vous êtes retraité mais que vous avez encore de nombreux projets, vous pouvez cumuler retraite et micro-entreprise sous certaines conditions.
Régime de santé, déclaration d’impôts ou cotisations, … Voici tout ce que vous devez savoir avant de créer votre auto-entreprise.
Conditions pour être retraité et micro-entrepreneur
Si vous êtes retraité, vous pouvez créer votre auto-entreprise. Mais si vous souhaitez percevoir la totalité de votre pension retraite, il y a trois conditions à prendre en compte :
- Vous avez entre 60 et 62 ans, l’âge légal pour être à la retraite selon votre date de naissance et vous touchez la totalité de votre pension de retraite après avoir validé tous vos trimestres.
- Vous avez entre 65 et 67 ans et vous percevez la totalité de votre retraite.
- Vous devez donner à votre régime de retraite un certificat de cessation d’activité avec la demande de cumul retraite et emploi.
Il est de toute façon nécessaire de liquider l’ensemble des droits à la retraite pour pouvoir toucher pleinement la pension et prétendre au statut d’auto-entrepreneur.
Régimes de l’auto-entrepreneur retraité
Il existe deux régimes à connaître si vous êtes à la retraite et que vous souhaitez démarrer une nouvelle activité professionnelle :
1. Le cumul libre
Sous ce régime, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec vos revenus de micro-entrepreneur à condition que votre activité relève d’un autre régime que celui vous versant la pension de retraite.
Il est également possible de cumuler les revenus si la pension et l’activité d’auto-entrepreneur relèvent du même régime seulement si vous bénéficiez de la retraite à taux plein et que vous avez liquidé l’ensemble des droits à la retraite.
2. Le cumul plafonné
Le cumul plafonné vous concerne si vous ne remplissez pas les critères ci-dessus et que votre pension de retraite et votre activité sont sous le même régime. Dans ce cas, vous ne pourrez pas toucher votre pension de retraite dans sa totalité.
Selon le régime de retraite auquel vous appartenez et la nature de votre nouvelle activité professionnelle, trois cas sont à prendre en compte :
- Vous êtes sous le régime de retraite des non salariés et votre activité également. Vos revenus ne devront alors pas dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale pour commerçants et artisans.
- Votre régime de retraite est celui des salariés du secteur privé, vous dépendez donc du régime général. Si votre activité est artisanale ou libérale, vous ne serez pas concerné par le dépassement de chiffres d’affaires. Votre pension de retraite ne changera pas même si vous dépassez le plafond de CA avec votre activité.
- Votre régime de retraite est celui des salariés du secteur public. Dans ce cas, votre activité de micro-entrepreneur n’aura aucun impact sur votre pension de retraite.
Pension d’invalidité et micro-entreprise
Si vous bénéficiez d’une pension d’invalidité et que vous souhaitez exercer une activité professionnelle, c’est possible.
Pour cela vous devrez cependant respecter quelques conditions ; vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds :
- En cas de pension d’incapacité au métier : votre revenu ne doit pas dépasser 3 fois le montant de la pension.
- En cas de pension totale et définitive : votre revenu ne doit pas dépasser 1,4 fois le montant de votre pension.
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Les trimestres de cotisation supplémentaires
Si vous bénéficiez de la retraite à taux plein, vous ne pouvez pas valider de nouveaux trimestres de cotisation. En revanche, si vous bénéficiez de la retraite seulement à taux partiel, vous avez possibilité d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite auprès de la sécurité sociale des indépendants si vous êtes micro-entrepreneur et que vous exercez une activité commerciale ou artisanale.
Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous exercez une activité libérale, vous pouvez ouvrir de nouveaux droits à la retraite auprès de la CIPAV.
Vous pourrez alors profiter de ce cumul de cotisation si vous décidez d’arrêter votre activité d’auto-entrepreneur en bénéficiant d’une pension de retraite supplémentaire.
Cependant, vous ne pourrez pas en bénéficier si vous exercez une activité du même domaine que celui dont vous êtes retraité !
Vous savez maintenant comment cumuler retraite et micro-entreprise. Votre couverture santé reste la même que vous soyez auto-entrepreneur ou non. Pensez à déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres et à payer vos cotisations en fonction des revenus déclarés.
