Vous pouvez créer votre entreprise en étant au chômage et bénéficier du maintien de vos allocations chômage ou d’un versement en capital (l’ARCE). Cela vous permet d’obtenir une rémunération si votre entreprise ne génère pas encore de chiffre d’affaires.
Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation chômage ou de l’ARCE en tant que créateur d’entreprise ?
Voici tout ce que vous devez savoir pour conserver vos allocations chômage en tant qu’entrepreneur.
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Créateurs d’entreprise : quelles sont les aides financières ?
En tant que créateur ou repreneur d’une activité indépendante, vous avez droit à des indemnités financières :
- L’ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise est égale à 45% du montant de vos droits restants lors de la création d’entreprise. Cette aide est versée par Pôle Emploi sous forme d’un capital. Vous touchez la somme en deux fois :50% du montant total à la création d’entreprise puis l’autre moitié vous est versée 6 mois plus tard. Si vous optez pour l’ARCE, vous ne serez plus inscrit en tant que demandeur d’emploi.
- L’ARE ou Aide au Retour à l’Emploi vous permet de conserver un versement mensuel de votre allocation chômage tout en créant votre entreprise. Cependant, vous bénéficiez de 70% de la somme que vous perceviez avant de créer l’entreprise.
Ces deux aides financières ne sont pas cumulables, vous devrez donc choisir celle qui s’adapte le mieux à vos besoins. Pour bénéficier de l’ARCE ou de l’ARE, vous devez respecter certaines conditions.
Création d’entreprise et allocation chômage
Vous pouvez bénéficier d’un montant partiel de votre allocation chômage si vous créez votre entreprise. Pour cela, vous devez opter pour l’ARE afin de conserver totalement ou partiellement votre allocation chômage.
Cette méthode vous permet de prendre le temps de lancer votre entreprise tout en bénéficiant d’un versement mensuel.
Le montant de l’allocation chômage que vous percevrez chaque mois peut dépendre :
- du montant de la rémunération que vous touchez en contrepartie de vos nouvelles fonctions.
- du fait que vous connaissiez ou non le montant de vos revenus à l’avance.
Si vous ne percevez aucun revenu par votre nouvelle activité, vous pouvez conserver la totalité de votre allocation chômage.
Si vous percevez un revenu par l’intermédiaire de votre activité indépendante mais qu’il est inférieur au montant de l’allocation, vous bénéficiez d’un montant partiel de l’allocation. Ce montant est calculé en fonction des revenus.
Enfin, si vous bénéficiez d’un revenu égal ou supérieur au montant du salaire sur lequel vos droits ont été calculés, vous n’aurez plus droit aux allocations.
Les premiers mois suivant une création d’entreprise sont en règle générale peu rémunérateurs. En bénéficiant de l’ARE, vous pouvez sereinement démarrer votre entreprise et obtenir vos premiers clients sans vous soucier de la rémunération.
Calculer le montant partiel de l’allocation chômage
Vous pouvez bénéficier du maintien partiel de votre allocation si vos revenus d’entrepreneur indépendant sont inférieurs à votre ancienne rémunération.
Pour connaître le montant de votre allocation chômage vous pouvez procéder ainsi :
- 70% du salaire brut annuel que vous touchez par l’intermédiaire de votre entreprise sont déduits de votre allocation mensuelle.
- Le nombre de jours indemnisables se calcule en prenant en compte les revenus de la nouvelle activité.
Si vos revenus ne peuvent pas être calculés immédiatement, l’allocation versée correspond alors à 70% de l’allocation chômage versée s’il n’y avait pas de reprise d’activité.
Comment bénéficier de l’ARE ?
Pour bénéficier du maintien de votre allocation chômage, vous devez vous rendre à Pôle Emploi dès que vous obtenez l’extrait Kbis de votre entreprise tout juste créée ou rachetée.
Vous devez indiquer à votre conseiller Pôle Emploi que vous êtes créateur d’entreprise et que vous souhaitez maintenir votre allocation chômage le temps de pouvoir vous rémunérer.
Si vous êtes entrepreneur non rémunéré, vous devez fournir l’acte qui justifie la rémunération de votre mandat social. Il peut s’agir de vos statuts ou du procès-verbal d’assemblée.
Ce justificatif vous permettra d’obtenir rapidement le maintien intégral de votre allocation chômage si vous ne touchez aucun revenu de votre entreprise.
Selon les revenus dégagés par votre entreprise, Pôle emploi recalcule d’un mois à l’autre le montant de votre allocation chômage.
Pour bénéficier de l’ARE, vous devez actualiser votre situation chaque mois auprès de Pôle emploi. Vous devez préciser que vous êtes toujours demandeur d’emploi à chaque actualisation.
Dans le cas ou vous ne percevez aucune rémunération, vous devez indiquer :
- Que vous n’avez pas perçu de rémunération sur le mois
- Que vous êtes toujours demandeur d’emploi
Si vous percevez une rémunération par l’intermédiaire de votre activité indépendante, vous devez préciser le montant perçu.
Si vous ne connaissez pas à l’avance le montant de votre rémunération, vous devez alors vous actualiser 1 heure travaillée à 1 euro.
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Comment bénéficier de l’ARCE ?
Les créateurs ou repreneurs d’entreprise bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi peuvent percevoir l’ARCE. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez créer ou reprendre une entreprise en France.
Le montant de l’aide correspond à 45% du reliquat des droits à l’assurance chômage de l’entrepreneur au jour de la création de la société. Une déduction de 3% est appliquée sur le montant du capital.
Le versement de l’ARCE s’effectue ainsi :
- La moitié du montant total est versé à la date à laquelle vous avez réuni l’ensemble des conditions de l’attribution de l’aide.
- Le solde est versé 6 mois après l’attribution du premier versement si vous exercez toujours votre activité indépendante.
Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez vous inscrire dans un parcours spécifique à la création d’entreprise auprès de Pôle emploi et obtenir un extrait kbis.
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez fournir un justificatif d’obtention de l’ARCE.
En cas de cessation de votre activité indépendante, vous pourrez bénéficier des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi restants si vous vous inscrivez en tant que demandeur d’emploi.
L’ARCE ne peut être attribuée qu’une seule fois et n’est pas cumulable avec l’ARE en cas de reprise d’activité occasionnelle ou réduite.
Vous pouvez conserver vos allocations chômage pendant la création et le lancement de votre entreprise. Optez pour l’aide financière qui s’adapte le mieux à votre projet.
