En tant qu’EIRL, la navigation à travers les eaux agitées de la situation financière peut parfois être délicate. Dans certaines situations, il se peut que vous rencontriez des difficultés financières sérieuses qui menacent la viabilité de votre entreprise.
Heureusement, il existe des mécanismes juridiques pour aider à protéger votre activité, l’un d’eux étant la procédure de sauvegarde. Ce processus, bien qu’il puisse sembler complexe, peut être une bouée de sauvetage pour une EIRL en difficulté.
Dans cet article, nous allons décomposer la procédure de sauvegarde d’une EIRL étape par étape, pour vous aider à comprendre comment demander cette protection et continuer à faire fonctionner votre entreprise en toute sécurité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la procédure de sauvegarde ?
Pour accéder à une procédure de sauvegarde, la société doit démontrer qu’elle est confrontée à des difficultés qu’elle n’est pas en mesure de résoudre. Ces complications peuvent être juridiques (par exemple, un litige en cours), économiques (par exemple, une réduction du volume des commandes) ou financières (par exemple, une incapacité à régler les factures).
Il est essentiel que l’entreprise ne soit pas en situation de cessation des paiements, c’est-à-dire lorsque les liquidités de l’entreprise ne sont pas suffisantes pour couvrir ses dettes. Dans une telle situation, la société doit déclarer une cessation des paiements, également appelée dépôt de bilan, auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire.
Cette démarche est ouverte à toutes les entreprises individuelles, y compris les micro-entrepreneurs, indépendamment du type d’activité exercée : commerce, artisanat, professions libérales ou agriculture. La procédure de sauvegarde s’applique également aux sociétés.
Les étapes pour faire la sauvegarde de votre EIRL
La sauvegarde d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) nécessite de suivre plusieurs étapes :
1. Constater des difficultés !
Assurez-vous que votre entreprise connaît de réelles difficultés qu’elle ne peut surmonter. Les problèmes peuvent être économiques, financiers ou juridiques, mais votre entreprise ne doit pas être en cessation de paiements.
2. Saisir le tribunal
La demande doit être déposée auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance. Elle doit être accompagnée de documents relatifs à l’activité et à la situation financière de l’entreprise. Il est recommandé de faire appel à un avocat pour cette démarche.
3. Nomination d’un mandataire
Le tribunal, après avoir examiné les documents, nomme un mandataire ad hoc, dont le rôle est de vous assister dans le processus de sauver votre entreprise.
4. Élaboration d’un plan de sauvegarde
Avec l’aide du mandataire, vous devez élaborer un plan de sauvegarde. Il s’agit d’un document détaillé décrivant comment l’entreprise compte résoudre ses problèmes et devenir à nouveau viable. Le plan doit être approuvé par le tribunal.
5. Mise en œuvre du plan de sauvegarde
Après l’approbation du tribunal, vous mettez en œuvre le plan de sauvegarde. Le mandataire ad hoc supervise l’exécution du plan et rend régulièrement compte au tribunal.
6. Fin de la procédure de sauvegarde
Si le plan de sauvegarde est exécuté avec succès, la procédure de sauvegarde prend fin et votre entreprise continue ses activités normalement. Si le plan échoue, le tribunal peut décider de mettre votre entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire.
Il est fortement conseillé d’avoir recours à des professionnels du droit pour vous assister et vous conseiller tout au long du processus de sauvegarde.
Conclusion
La sauvegarde d’une EIRL peut être un processus complexe nécessitant des connaissances juridiques et financières. Il est indispensable de se faire accompagner par des experts en la matière.
Cette procédure a pour objectif d’aider l’entreprise à surmonter ses difficultés tout en continuant son activité, à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde. Néanmoins, son succès dépend grandement de la réalité et de la gravité des problèmes rencontrés par l’entreprise, ainsi que de l’efficacité du plan de sauvegarde mis en place.
