Vous souhaitez devenir travailleur indépendant ? Le statut de micro-entrepreneur est peut-être fait pour vous ! L’auto-entrepreneur est appelé aujourd’hui micro-entrepreneur et il n’existe pas de différences entre ces statuts.
Ce régime ultra-simplifié de l’entreprise individuelle permet de lancer votre activité à but lucratif facilement et rapidement. Mais comment devenir micro-entrepreneur et à qui s’adresse ce statut ?
Voici tout ce que vous devez savoir pour créer votre micro-entreprise.
Pourquoi créer une micro-entreprise ?
Le statut de micro-entrepreneur est particulièrement prisé par les entrepreneurs français car il présente de nombreux avantages.
La micro-entreprise est un statut simple d’accès qui permet de créer facilement une société à but lucratif.
Voici les avantages de la micro-entreprise :
1. Un statut ouvert à tous
La micro-entreprise est accessible à tous si vous répondez aux caractéristiques suivantes :
- Être majeur ou mineur anticipé
- N’être ni sous tutelle ni sous curatelle
- Être de nationalité française
- Avoir une adresse en France.
Que vous soyez retraité, étudiant ou salarié, vous pouvez prétendre au statut de micro-entrepreneur.
2. Les démarches administratives simplifiées de la micro-entreprise
D’un point de vue administratif, créer sa propre entreprise peut faire peur. Mais la création d’une micro-entreprise ne nécessite pas de démarches administratives complexes et sans fin.
Les formalités de création d’une micro-entreprise sont simplifiées par rapport à d’autres statuts comme la SARL.
Vous pouvez faire votre déclaration de micro-entreprise en ligne et aucun apport de capital n’est exigé pour créer votre société.
3. Un régime fiscal simplifié
En tant que micro-entrepreneur vous êtes exonéré de TVA, vous bénéficiez donc de la franchise en base de TVA et vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires.
De plus, vous pouvez bénéficier de l’ACRE et d’autres aides lorsque vous démarrez votre micro-entreprise ce qui vous permet de réduire vos charges sociales.
Les étapes de création d’une micro-entreprise
Si vous avez choisi le statut de micro-entrepreneur pour démarrer votre entreprise, voici les démarches à effectuer pour obtenir votre numéro de Siret et commencer à exercer votre activité.
1. Constituer un dossier de déclaration de micro-entreprise
La première étape consiste à constituer un dossier pour effectuer votre déclaration directement en ligne. Vous devez donc remplir un formulaire qui permet à toute personne physique de déclarer une activité commerciale, artisanale ou libérale sous le statut de micro-entreprise.
Voici la liste des formulaires à remplir en fonction de votre activité :
- le formulaire P0 CMB pour les activités commerciales et artisanales
- le formulaire P0 PL pour les activités libérales
- le formulaire ACO pour les agents commerciaux.
Vous devez réunir certains éléments pour constituer le dossier :
- Une copie de pièce d’identité
- Dans le cadre d’une activité commerciale ou libérale, vous devez transmettre un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation.
Votre formulaire doit être complété, daté et signé avant d’être transmis au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont vous dépendez en fonction de votre activité.
Toujours en fonction de l’activité que vous souhaitez exercer, d’autres documents peuvent être demandés pour constituer et compléter le dossier.
2. Transmettre votre dossier de création au CFE
La déclaration de micro-entreprise doit se faire de façon dématérialisée et transmise en ligne au CFE concerné par votre activité :
- Pour une activité commerciale, vous devez transmettre votre dossier à la chambre de commerce et de l’industrie (CCI)
- Pour une activité artisanale, votre dossier sera remis à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
- Pour une activité libérale, c’est l’URSSAF qui prendra en charge votre dossier
- Si vous souhaitez être agent commercial, vous devrez transmettre le dossier au greffe du tribunal de commerce.
Le CFE concerné deviendra par la suite votre intermédiaire pour toutes les formalités éventuelles. Pensez à identifier correctement votre choix d’activité sur le formulaire d’enregistrement.
Dans le cas de certaines activités artisanales réglementées, vous devrez justifier de qualifications professionnelles.
3. Réception du numéro de siret de la micro-entreprise
Si votre dossier est complet et transmis au CFE, vous recevrez un message de prise en compte de votre déclaration en ligne. Ce dernier transmettra ensuite votre dossier à l’INSEE ou à l’URSSAF chargés de procéder à l’immatriculation de votre micro-entreprise.
Il faut compter entre deux et trois semaines avant de recevoir vos numéros d’identification :
- le numéro de SIREN à 9 chiffres pour identifier la société
- le numéro de SIRET à 14 chiffres qui permet d’identifier votre zone géographique
- le code APE qui identifie votre activité principale.
Vous pouvez commencer à exercer votre activité dès que votre entreprise est immatriculée.
Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?
Concrètement, quels sont les investissements nécessaires à la création d’une micro-entreprise ?
Les frais d’immatriculation sont faibles et font partie des avantages de démarrer une activité en tant que micro-entrepreneur. Le coût dépend de l’activité que vous souhaitez exercer.
Si vous choisissez une activité commerciale, artisanale ou libérale, la création de votre micro-entreprise est gratuite.
Les agents commerciaux devront débourser la modique somme de 24,71€ pour s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux.
Vous pouvez même prétendre à des aides financières sous certaines conditions pour optimiser le lancement de la société :
- L’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi)
- L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises)
- L’ARCE (aide à la création et à la reprise des entreprises)
- L’exonération de TVA
- L’exonération de CFE
- Des aides et subventions de votre région.
Déclaration du chiffre d’affaires et paiement des charges
Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou chaque trimestre.
Même dans le cas d’un chiffre d’affaires nul, il est nécessaire d’effectuer une déclaration. Dans ce cas, il vous suffit de déclarer 0€.
Si vous oubliez de faire votre déclaration, vous risquez une sanction de l’administration.
Vous pouvez calculer vos charges sociales en fonction de votre chiffre d’affaires brut.
Quand créer une micro-entreprise ?
Y a t-il une période plus appropriée qu’une autre pour procéder à la création de votre micro-entreprise ?
Il est conseillé de constituer votre dossier environ un mois avant de commencer à exercer votre activité. En effet, si votre société n’est pas immatriculée, vous ne pouvez pas facturer vos clients. Ne lancez pas de procédure tant que votre projet d’entreprise n’est pas abouti.
Conclusion
Vous avez toutes les informations à disposition pour créer votre micro-entreprise.
Lorsque votre projet d’entreprise est abouti, réunissez tous les documents pour constituer votre dossier puis lancez-vous dans la grande aventure entrepreunariale !
Et pour facturer vos premiers clients, utilisez Facture.net, l’outil de facturation et CRM 100% gratuit, qui le restera toujours !
