Dans le cadre du lancement d’une nouvelle activité commerciale, acheter un fonds de commerce peut apparaître comme une réelle opportunité. Avant de vous lancer, nous vous conseillons tout de même de prendre en considération tous les éléments à fournir et les conséquences de cet achat-vente lors de la cession.
Comme dans tout projet, il existe des avantages comme des inconvénients à acheter un fonds de commerce lorsqu’on est entrepreneur. Cet acte d’achat requiert de nombreuses formalités entre le cédant et l’acheteur.
Vous avez dans l’idée la création d’une nouvelle activité commerciale et vous souhaitez acheter un fonds de commerce ? Dans cet article, on vous parle de la marche à suivre dans le cadre d’un tel achat, de vos droits et de vos obligations en tant qu’acheteur aux yeux de la loi.
Qu’est- ce qu’un fonds de commerce ?
La définition juridique d’un fonds de commerce
On peut définir un fonds de commerce comme étant un bien incorporel constitué de biens corporels et incorporels permettant le bon fonctionnement commercial de l’activité, industrielle ou bien artisanale.
Lorsqu’on parle de fonds de commerce, on fait référence aux actifs incorporels (ressources intangibles et non-monétaires mais identifiées comme faisant partie d’une société) et aux actifs corporels (ressources tangibles, substance physique appartenant à la société comme le contrat d’un salarié).
Au niveau du juridique, le fonds de commerce est donc considéré comme un bien incorporel. Il doit être bien clair que lorsqu’on fait l’acquisition d’un fonds de commerce, on n’achète pas les locaux commerciaux dans lesquels se déroule l’activité commerciale.
Un bail commercial devra être signé pour être en droit d’utiliser le local commerçant. Ce bail est à signer avec le propriétaire de la location.
Quels éléments l’acquéreur achète t-il lors de l’achat d’un fonds de commerce ?
Lors de l’achat d’un fonds de commerce, on achète les actifs incorporels liés aux fonctionnements commerciaux de l’activité qui sont :
- Le nom commercial
- L’identité graphique du local et les enseignes
- La fréquentation de l’établissement (réputation)
- Les contrats de travail des salariés des entreprises
- Le contrat d’assurance
- Les brevets et licences
Il existe également un certain nombre d’actifs corporels faisant partie des éléments qui constituent un fonds de commerce et notamment :
- Le mobilier
- Les véhicules de la société
- Les stocks de marchandises
- Les outillages
- Les machines
Contrairement à ce qu’on peut penser, les éléments suivants ne font pas partie du fonds de commerce :
- Les dettes du cédant et la comptabilité en général
- Le local dans lequel se déroule l’activité commerciale
Quel est l’intérêt d’acheter un fonds de commerce ?
De façon générale, l’achat d’un fonds de commerce peut être un excellent moyen de diversifier son portefeuille d’activités et pourquoi une occasion de se lancer dans la création de nouvelles entreprises en s’essayant à un nouveau challenge.
L’avantage du rachat d’un fonds de commerce c’est que vous ne partez pas de zéro. À titre d’exemple, si vous êtes un coiffeur et que vous rachetez le fonds de commerce d’un coiffeur, vous avez moins de travail à effectuer autour de la notoriété de votre entreprise. En effet, même si vous êtes nouveau propriétaire, l’entreprise continuera à fonctionner comme elle le faisait avant, avec sa clientèle.
En prime, racheter un fonds de commerce est sécurisant parce que l’acheteur est assuré de ne pas avoir les dettes et les créances du cédant sur le dos, peu importe la clause légale signée. Vous pouvez ainsi démarrer votre contrat de location sereinement.
À noter également que dans le cadre des formalités du rachat d’une société, il est toujours conseillé à l’acquéreur de racheter le fonds de commerce.
Comment acheter un fonds de commerce ?
Quelles étapes clés faut-il suivre quand on achète un fonds de commerce ?
Pour assurer votre plus-value sur l’achat d’un fonds de commerce, il est nécessaire de suivre d’importantes formalités.
Bien structurer votre projet de rachat d’un fonds de commerce
D’une part, avant de passer à l’action et de vous intéresser à acheter un fonds de commerce, nous vous conseillons vivement de commencer par la mise en forme de votre propre projet en fixant vos objectifs.
Interrogez-vous donc sur la nature de votre projet, le statut de votre future entreprise (SCI, SARL), les services que vous souhaitez vendre ainsi que les cibles à qui vous vous adressez. Ces éléments vous permettront d’identifier rapidement le type de fonds de commerce vers lequel vous tourner pour que votre entreprise fonctionne.
Rechercher un fonds de commerce correspondant à votre projet
Lorsque vous êtes au clair avec vos idées et la mise en forme de votre projet, vous pouvez passer à l’étape d’après qui concerne la recherche d’un local/fonds de commerce adapté à votre projet d’entreprise.
Durant ce délai, restez à l’affût d’une annonce présentant une opportunité à saisir. Imaginez que vous souhaitiez ouvrir un restaurant dans le centre-ville de Lyon, l’objectif pour vous serait de racheter le fonds de commerce d’un restaurant bénéficiant d’une bonne renommée et d’une large clientèle dans cette ville pour en bénéficier.
Établissez un diagnostic du fonds de commerce
Dès que vous avez trouvé le fonds de commerce idéal à racheter, vous devez nécessairement établir un diagnostic pour ce fonds de commerce. Ce diagnostic vous permettra de mobiliser l’information et d’avoir à l’esprit la face cachée de l’iceberg et de déceler les potentiels problématiques reliées à ce fonds de commerce.
Avec un expert comptable, analysez la valeur du fonds de commerce que vous souhaitez acheter pour être sûr qu’il s’agisse bien d’une opportunité. Le prix de la cession n’est pas le seul critère à prendre en compte. Si besoin, vous pouvez également faire appel à un avocat pour connaître vos droits pour étudier la clause du transfert.
Construisez un business plan
Un acheteur qui souhaite développer un business florissant doit toujours commencer par établir un business plan avant de se lancer dans le développement concret de l’activité en elle-même. Ce business plan vous permettra de calculer la rentabilité du projet mais aussi d’avoir en tête ses forces, ses risques ainsi que ses opportunités financières.
Le business plan offre à l’entrepreneur une vision long terme du chiffre d’affaires et des bénéfices qu’il peut espérer réaliser. Toute information fiscale doit être prise en compte dans un délai précédent l’enregistrement.
Déclaration et enregistrement du projet d’achat-vente à la mairie
Une fois que vous vous êtes mis d’accord avec le vendeur sur l’acquisition de son fonds de commerce, la loi veut que vous fassiez une déclaration (annonce légale) concernant votre projet d’achat à la mairie. C’est une manière pour cette dernière d’exercer son droit de préemption.
Votre achat d’un fonds de commerce doit se solder par la rédaction et la signature de l’acte d’achat-vente avec le vendeur. À la date de la signature avec un avocat, vous pourrez enfin dire que vous êtes le nouveau propriétaire de ce fonds de commerce. À la suite de ce transfert, vous pouvez d’ores et déjà mettre en place votre plan d’action.
Enfin, une fois que vous avez acheté un fonds de commerce, il est important de le configurer et de le gérer correctement. Cela implique de créer un budget et de protéger les actifs de l’entreprise. Restez vigilant, assurez-vous de garder un œil sur la concurrence et faites les ajustements nécessaires pour garder une longueur d’avance.
Facture.net : le logiciel de facturation optimal pour les entrepreneurs
En tant qu’acquéreur, vous êtes amené dans votre vie de tous les jours à créer de la valeur en vendant vos services à des particuliers ou à des professionnels. Dans le cas ou vous devez éditer des factures ou envoyer des devis, nous vous conseillons vivement d’utiliser la plateforme en ligne Facture.net.
Cette dernière vous permet de gérer votre comptabilité en ligne de façon simple et sécurisée. Et puisqu’il s’agit d’un logiciel totalement gratuit, vous pouvez en profiter même au démarrage de votre activité sans créer de charges supplémentaires pour votre entreprise (SARL, SCI, EURL).
Comment évaluer la valeur d’un fonds de commerce ?
Se faire accompagner par un expert comptable
L’achat d’une entreprise est un investissement important. Cela peut non seulement être une source de revenus, mais cela peut aussi être une source de problèmes. Avant de vous lancer dans l’achat d’un fonds de commerce, nous vous conseillons tout d’abord de vous entourer d’experts qualifiés.
À titre d’exemple, rapprochez vous d’un expert-comptable spécialisé dans le diagnostic de fonds de commerce. Il pourra vous aider à y voir plus clair mais surtout vous aiguiller sur les opportunités à saisir.
En effet, le prix d’un fonds de commerce est influencé par de nombreux facteurs, notamment la taille des entreprises, leur emplacement ainsi que leur valeur historique. Pour que vous puissiez y voir plus clair, étudions ensemble ces facteurs en détail.
Analyser le chiffre d’affaires et le bénéfice avant d’acheter un fonds de commerce
Pour vous assurer de sa pertinence avant d’acheter un fonds de commerce, il vous sera nécessaire de commencer par prendre en compte son antériorité. En étudiant son chiffre d’affaires sur plusieurs années (pas uniquement à la date de l’achat) mais aussi l’ensemble de ses bénéfices, vous aurez une idée sur le bon fonctionnement ou non de l’entreprise.
Le chiffre d’affaires a un impact direct sur la valeur d’une entreprise car il définit sa rentabilité.
L’emplacement d’un lieu est prépondérant dans l’achat d’un fonds de commerce
Autre facteur tout aussi important et étroitement lié au chiffre d’affaires d’une entreprise, c’est l’emplacement d’un local commerçant.
Cet emplacement doit d’une part correspondre à vos objectifs : souhaitez-vous re-dynamiser le centre-ville d’une campagne ? Apporter un nouveau service dans un centre-ville ? Interrogez-vous donc sur les personnes que vous ciblez et les endroits où elles ont pour habitude de faire leurs achats.
Notre astuce pour acheter un fonds de commerce
L’achat d’un fonds de commerce n’est pas une tâche facile. Différents facteurs doivent être pris en compte, tels que la taille de l’entreprise et son potentiel de marché. Cependant, l’un des aspects les plus importants à prendre en compte avant de faire un tel achat concerne l’analyse de faisabilité.
Il s’agit donc d’évaluer tous les facteurs qui pourraient influer sur le fait que l’achat d’un fonds de commerce soit ou non une bonne idée pour vous, comme la stabilité financière et la capacité de gestion. Entourez-vous d’experts pour mener à bien votre projet d’acquisition d’un fonds de commerce.
Pour votre gestion de comptabilité et clients, découvrez l’outil en ligne Facture.net qui est gratuit à vie pour vous faciliter toutes ces tâches répétitives.
