Entre les différentes déclarations à effectuer en fonction du statut de l’entrepreneur, il est naturel de se sentir quelque peu dépassé. La gestion des déclarations auprès de l’URSSAF est bien souvent complexe et délicate à suivre, surtout dans le quotidien survolté des entrepreneurs.
Afin de vous aider à y voir plus clair, voici quelques explications permettant de comprendre les différentes déclarations possibles ainsi que les démarches nécessaires pour gérer plus facilement vos déclarations URSSAF.
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Qu’est-ce que la déclaration URSSAF ?
L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) est un organisme privé chargé d’une mission de service public. L’URSSAF relève de la branche de la sécurité sociale chargée du recouvrement des cotisations patronales et salariales, mais aussi de la collecte des financements d’autres institutions et organismes.
À quoi servent les déclarations URSSAF ?
Si l’URSSAF récolte des cotisations sociales auprès des patrons et salariés, les indépendants n’échappent pas à la règle. Ces travailleurs doivent également déclarer leurs revenus auprès de l’URSSAF afin de s’acquitter du paiement de leurs cotisations. L’ensemble des fonds collectés sont ainsi redistribués immédiatement aux organismes œuvrant pour la protection sociale. Ils permettent de financer :
- Les prestations maladie ;
- L’aide à l’autonomie ;
- Les transports publics ;
- L’emploi et le logement des travailleurs en situation de handicap ;
- Le remboursement de la dette sociale ;
- Les allocations familiales ;
- Le chômage ;
- La retraite ;
- Les prestations liées aux accidents du travail ;
- La formation professionnelle ;
- L’invalidité-décès ;
- Les maladies professionnelles.
Les différentes déclarations à l’URSSAF
La déclaration auprès de l’URSSAF peut différer en fonction du statut de l’indépendant et du fonctionnement de son entreprise.
La DSN, par exemple, aussi appelée plus largement la Déclaration Sociale Nominative, est une déclaration mensuelle dématérialisée, qui consiste à déclarer les salaires des différents employés de l’indépendant.
L’indépendant a également pour obligation de déclarer son CA (chiffre d’affaires) brut à l’URSSAF : le montant des cotisations qui en découlent dépend alors de la nature de son activité. Ainsi, une activité peut relever de la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou BA (Bénéfices Agricoles). Bien entendu, un indépendant peut tout à fait déclarer plusieurs chiffres d’affaires selon la nature de ses activités.
Rappelons que le CA est calculé par l’addition du montant de l’ensemble des factures encaissées (et non pas émises !) sur la période concernée par la déclaration. Notez que les pourboires sont également imposables au paiement de cotisations sociales. Le tout, dans le respect des seuils de revenus imposés par l’URSSAF.
Les échéances et obligations pour les déclarations URSSAF
Les échéances de chaque déclaration de CA auprès de l’URSSAF varient également selon le type d’entrepreneur concerné. Les micro-entrepreneurs, par exemple, peuvent choisir de déclarer leurs revenus de manière mensuelle ou trimestrielle à l’URSSAF. Ainsi, le paiement des cotisations s’effectuera au premier jour du mois suivant celui concerné par la déclaration. Les gains du mois de mai 2024, par exemple, sont déclarés le 1er juin, et les cotisations qui en découlent seront prélevées sur le compte de l’auto entrepreneur au 5 ou au 20 juillet, selon les préférences du travailleur. Les employeurs devant s’acquitter de la DSN, quant à eux, sont redevables de leurs cotisations URSSAF le 5 ou le 15 du mois.
Il est également possible pour un micro-entrepreneur d’opter pour un paiement trimestriel de ses cotisations. Dans ce cas, les paiements surviendront le 5 du mois de février, de mai, d’août ainsi que de novembre. Dans cette logique, ce sont les gains accumulés en février, mars et avril qui sont alors payés au 5 mai, par exemple.
Certains entrepreneurs, dont l’activité relève des Bénéfices Non Commerciaux (entre autres critères), sont imposés sur le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année civile précédant la déclaration, ou celle d’avant, dans certains cas. Des délais stricts et serrés donc, qu’il est indispensable de respecter sous risque de se voir exposé à des sanctions financières : un risque que beaucoup d’entrepreneurs choisissent de ne plus prendre, en s’orientant vers des solutions de facilitation des déclarations telles que celle proposée par Blank.
Les sanctions en cas de retard de paiement à l’URSSAF
Les sanctions appliquées par l’URSSAF en cas de retard de paiement des cotisations varient selon plusieurs éléments. D’une manière générale, la pénalité appliquée en cas d’oubli de déclaration s’élève à 58 euros en 2024, et ce, même lorsque le chiffre d’affaires non déclaré s’élève à 0 euro.
Une majoration des cotisations de l’ordre de 5 % mensuelles s’applique également. Une majoration de plus s’ajoute ensuite à ces pénalités, s’élevant à 0,20 % par mois de retard supplémentaire. Le droit à l’erreur existe légalement, mais le prix à payer s’avère particulièrement salé.
Une raison supplémentaire de prêter une immense attention à la régularité ainsi qu’à l’exactitude des déclarations effectuées auprès de l’URSSAF.
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Comment réaliser sa déclaration auprès de l’URSSAF ?
La déclaration auprès de l’URSSAF nécessite le recueil de l’ensemble des factures émises et facturées au cours de la période de déclaration, la vérification effective des paiements reçus sur le compte bancaire de l’entreprise, ainsi que le calcul du montant du CA à partir de ces éléments.
L’entrepreneur doit ensuite se connecter sur son compte auto entrepreneur de l’URSSAF, sélectionner la période de déclaration concernée, puis remplir les formulaires en ligne en respectant les cases déclaratives en fonction de la nature de ses bénéfices : BNC, BIC ou BA. La vérification des données transmises est primordiale pour éviter tout risque d’erreur, avant de les soumettre à l’URSSAF.
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Calcul du chiffre d’affaires, vérification des factures payées ou uniquement émises, possibilité d’oubli de la date limite de déclaration ou d’oubli de paiement des cotisations… Les risques de se voir exposé à des pénalités de l’URSSAF sont nombreux pour les entrepreneurs. L’outil Blank s’impose alors comme une solution tout-en-un particulièrement utile pour éviter toute déconvenue avec les services de recouvrement de l’URSSAF.
Grâce à l’automatisation des déclarations, Blank permet aux entrepreneurs de se libérer de la charge mentale liée au recouvrement des cotisations sociales. En association avec un compte bancaire agrégé ou un compte pro Blank, l’application calcule automatiquement le montant des cotisations à acquitter lors de la période prédéfinie. L’entrepreneur doit uniquement vérifier le contenu de la déclaration URSSAF avant de la valider.
Au programme donc, un gain de temps ainsi qu’une réduction drastique du risque d’erreurs : les entrepreneurs peuvent alors se concentrer sur leurs missions quotidiennes et confier le calcul de leurs cotisations à une solution intelligente fiable.
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Il est impossible de réfuter la responsabilité qui pèse sur les épaules des entrepreneurs, tout comme il est indéniable que le risque d’erreur de déclaration URSSAF et la peur de devoir s’acquitter de pénalités de retard s’élèvent au-dessus de leur tête.
L’adoption de solutions telles que celle proposée par Blank est alors toute indiquée afin de faciliter la gestion des déclarations URSSAF tout en se libérant du temps pour se concentrer sur ses missions professionnelles principales.
