Le droit à la formation, en tant qu’entrepreneur, ça existe ? La réponse est oui ! Lorsque l’on parle de formation, on pense immédiatement aux droits acquis par les salariés. Pourtant, en tant micro-entrepreneurs, vous avez également le droit d’apprendre et d’acquérir de nouvelles compétences. C’est même fortement recommandé pour faire évoluer votre entreprise et votre savoir faire.
Comment vous y prendre pour obtenir le financement de votre formation en auto-entreprise ? Dans quel cas pouvez-vous en bénéficier ? Nous vous expliquons tout.
Formation Professionnelle, un droit pour les micro-entrepreneurs
En tant qu’auto-entrepreneurs, vous payez, lors du règlement des vos cotisations sociales auprès de l’URSAFF, une contribution pour la Formation professionnelle (CFP). L’organisme qui collecte cette cotisation est nommé « Fond d’assurance formation ». Le montant de la somme perçue, est directement lié à votre chiffre d’affaires et représente un petit pourcentage de celui-ci.
Le taux de prélèvements pour la CFP est le suivant :
- 0,10 % du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées
- 0,30 % du chiffre d’affaires pour les artisans
- 0,20 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées
C’est cette cotisation qui ouvre, en partie, vos droits à la formation.
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Comment bénéficier d’un financement ?
Il convient en premier lieu identifier et contacter l’organisme collecteur dont vous dépendez. Les Fonds d’Assurance Formation (FAF), dépendent en effet de votre activité.
Si vous n’êtes pas certain du FAF à solliciter pour demander une prise en charge de votre formation, vous pouvez vous reporter au code NAF (Nomenclature d’Activités Françaises) de votre activité, que l’INSEE vous a fourni, lors de votre inscription.
Il existe 3 fonds d’assurance formation principaux :
- Le fond interprofessionnel de formation des Professionnels (FIF-PL) pour les professionnels libéraux
- L’association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) pour les commerçants et les professionnels des prestations de services
- Le fond d’assurance formation des chefs d’entreprises Artisanales (FAFCEA) pour les artisans.
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Quel montant d’aide à la formation ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez à disposition une attestation de versement de la CFP. Vous pouvez la retrouver :
- Sur le site de l’URSAFF, pour les activités libérales réglementées
- Sur le site de la sécurité sociale, pour les autres activités
Le montant indiqué sur ce document n’est pas l’enveloppe à laquelle vous avez le droit mais celui de vos cotisations au cours de l’année écoulée.
Le montant de l’aide dont vous allez pouvoir bénéficier, ne dépend pas de celui de vos cotisations mais de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez et du montant de la formation que vous visez.
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Comment faire financer une formation en tant qu’auto-entrepreneur ?
En premier lieu, votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois précédent votre demande ne doit pas être nul.
À partir du moment où vous remplissez cette condition, vous pourrez faire une demande de formation :
- Dès votre inscription au statut, si vous êtes un professionnel libéral
- Après un an d’activité, si vous êtes commerçant ou artisan
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Quelles formations sont prises en charge ?
L’offre ne manque pas. Qu’il s’agisse d’organismes publics ou privés, il va en premier lieu falloir déterminer la formation que vous souhaitez suivre.
Gardez bien en tête que toutes les formations ne sont pas prises en charge par les FAF, partiellement ou complètement. Tous les ans, chaque secteur d’activité (commerce, professions libérales, artisanat) définit une grille de financement consacrée à la formation de ses adhérents.
Vous pouvez retrouver les montants sur le site internet de votre FAF, ainsi que les formations financées en priorité, leur durée minimale et maximale.
Constituer un dossier de prise en charge
Si la formation que vous avez choisie peut être potentiellement prise en charge par votre FAF, téléchargez un dossier sur son site internet. Vous y trouverez la liste complète des documents à fournir.
En règle général, vous aurez besoin de transmettre :
- Une attestation URSSAF de versement de la contribution au fond d’assurance formation
- Le programme de formation ainsi que le devis ou la convention fournis par l’organisme de formation sélectionné.
- Une lettre de motivation (ce n’est pas toujours le cas mais certains FAF le demandent)
En moyenne, il faut 1 à 2 mois pour que votre demande soit traitée par votre fond d’assurance formation. Une fois passé ce délai, vous recevrez une réponse indiquant les modalités d’acceptation de la prise en charge de la formation ou les raisons du refus.
Remboursement des frais
Dans tous les cas, vous devrez avancer le paiement de votre formation.
Votre FAF vous remboursera uniquement au terme de celle-ci et après lui avoir adressé une attestation de présence ou de suivi de la formation ainsi qu’une facture de l’organisme de formation portant la mention « réglée ».
Vous voilà prêt à trouver la formation idéale pour compléter vos compétences ! Si toutefois vous ne souhaitez pas vous former sur un point précis et préférez faire appel à un prestataire extérieur, postez votre projet sur Codeur.com et recevez gratuitement les devis de nombreux professionnels freelances.
