En tant qu’auto-entrepreneur, déclarer votre chiffre d’affaires à l’Urssaf est une tâche essentielle pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. Cependant, il arrive que des erreurs se glissent dans votre déclaration.
Dans cet article, nous allons explorer le droit à l’erreur et comment corriger les erreurs dans vos déclarations Urssaf.
Le droit à l’erreur dans les déclarations Urssaf des auto-entrepreneurs
Faire des erreurs est humain, et les déclarations Urssaf ne font pas exception à cette règle. Heureusement, la loi ESSOC du 10 août 2018 a introduit le droit à l’erreur, qui s’applique aux démarches administratives des particuliers et des professionnels.
Il est donc possible de bénéficier de ce droit et donc d’être exonéré des pénalités s’il vous arrive de faire une erreur dans une déclaration. Si vous êtes de bonne foi et que vous sollicitez l’Urssaf pour indiquer votre erreur, vous pourrez bénéficier de ce droit et la réparer vous même si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Le complément de cotisations à payer et la déclaration rectifiée sont adressés au plus tard lors de votre prochaine échéance.
- Le complément de cotisations est inférieur à 5 % du montant total des cotisations initiales.
- Le montant des pénalités et majorations est inférieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Notez bien que ce droit s’applique uniquement à la première erreur commise. Il est donc crucial de rester vigilant lorsque vous faites vos déclarations.
Le droit à l’erreur peut aussi s’appliquer en cas de retard de paiement, à condition de remplir certaines conditions :
- Aucun retard de paiement au cours des 24 derniers mois.
- Sanctions inférieures au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
- Régularisation sous 30 jours.
Que faire si vous avez fait une erreur dans votre déclaration Urssaf ?
Si vous vous rendez compte d’une erreur dans votre déclaration Urssaf, par exemple une erreur dans le chiffre d’affaires déclaré, il est important d’agir rapidement pour régulariser votre situation.
Modifier votre déclaration Urssaf avant l’échéance
Si vous n’avez pas encore atteint la date limite pour votre déclaration Urssaf, vous pouvez encore la modifier, que vous soyez en déclaration mensuelle ou trimestrielle. Il vous suffit de vous rendre dans votre espace de déclaration, sur l’échéance en cours et de la modifier.
Modifier votre déclaration Urssaf après l’échéance
Si vous découvrez une erreur après avoir validé votre déclaration et après l’échéance, la situation est un peu plus complexe, car cela peut affecter le montant des cotisations à payer. Cependant, l’administration est là pour vous aider à rectifier cette erreur.
Contactez l’Urssaf pour expliquer précisément votre erreur, et faites une demande officielle de rectification. Pensez à bien donner toutes les informations et justificatifs nécessaires.
Ces situations peuvent se régler facilement avec un remboursement de l’Urssaf si vous avez payé trop de cotisations ou inversement une somme que vous devez payer en plus à l’Urssaf, ainsi que d’éventuelles pénalités. S’il s’agit de votre première erreur et que vous faites preuve de bonne foi, vous pourrez éventuellement bénéficier du droit à l’erreur et éviter les sanctions.
Que faire si vous avez oublié de faire votre déclaration Urssaf ?
A nouveau, le plus important est d’agir au plus vite quand vous vous rendez compte de votre oubli, et de contacter l’Urssaf pour régulariser votre situation.
Pour chaque déclaration de chiffre d’affaires manquante, une pénalité de retard de 58€ s’applique en 2024 (même en cas de chiffre d’affaires nul). Si vous ne vous rendez pas compte tout de suite de votre oubli de déclaration, vous avez jusqu’à un an pour régulariser votre situation facilement.
Si votre oubli de déclaration implique également un retard de paiement, deux types de sanctions peuvent être appliquées :
- Une majoration de 5 % des cotisations et des contributions sociales dues.
- Une majoration complémentaire de 0,20% par mois de retard supplémentaire.
Si vous ne régularisez pas votre situation à temps, l’Urssaf procèdera à un calcul de vos cotisations sur une base forfaitaire en fonction du chiffre d’affaires maximum réalisable par an dans le régime de franchise en base de TVA.
Cela signifie qu’ils estiment un chiffre d’affaires pour calculer vos cotisations, souvent à votre désavantage, car ce montant forfaitaire peut être supérieur à votre chiffre d’affaires réel, avec également une majoration de vos cotisations sociales.
L’importance de l’organisation pour gérer vos déclarations Urssaf
Corriger une erreur dans votre déclaration Urssaf peut sembler intimidant, mais il est possible de rectifier la situation et d’éviter les pénalités. Restez vigilant et organisez-vous pour minimiser les risques d’erreur.
