Si vous êtes impliqué dans le monde associatif, que ce soit comme membre, bénévole ou gestionnaire, vous vous êtes peut-être déjà posé la question suivante :peut-on facturer une prestation ? Cette question suscite souvent un débat animé et laisse place à de nombreuses confusions.
Dans cet article, nous allons explorer le cadre juridique et fiscal qui entoure la facturation des prestations par les associations. Est-ce une pratique permise ? Quels sont les enjeux associés ? Existe-t-il des limites à ne pas dépasser ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre.
La facturation de prestation par les associations
Les associations, en France, sont principalement régies par la loi de juillet 1901. Elles ont pour vocation à être à but non lucratif, ce qui signifie que leur objectif principal n’est pas de générer des profits mais plutôt de réaliser leurs missions qui sont généralement orientées vers le bien commun. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement qu’elles ne peuvent pas facturer pour certaines prestations.
Il est tout à fait possible pour une association de facturer pour une prestation. Cela peut se faire sous différentes formes, telles que la vente de biens ou de services, le versement de cotisations par les membres ou le paiement de frais d’inscription pour des événements ou des activités qu’elle organise. Ce type de revenus peut contribuer à couvrir les frais de fonctionnement de l’association et à financer ses actions.
Ces factures soumissent à certaines restriction
Cependant, il faut faire attention à quelques points importants. Tout d’abord, ces revenus doivent rester accessoires par rapport à l’activité principale de l’association. Ensuite, ils ne doivent pas être distribués aux membres de l’association, mais doivent servir à la réalisation de l’objet social de celle-ci. Enfin, ils ne doivent pas créer une concurrence déloyale avec le secteur marchand.
De plus, si l’association dépasse un certain seuil de revenus provenant de ces activités lucratives, elle peut perdre certains avantages fiscaux, tels que l’exonération de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA. Par conséquent, il est recommandé aux associations de se faire accompagner par un professionnel du droit ou de la comptabilité pour bien comprendre les implications de leurs d’éventuelles activités lucratives.
Conclusion
La facturation d’une prestation par une association n’est pas seulement une question de rentabilité ou de financement. C’est aussi une question d’éthique, de mission et de conservation de l’autonomie de l’organisation.
La facturation de prestations est possible mais doit être abordée avec prudence, en tenant compte à la fois des opportunités et des limites que cette option peut représenter. Faites vos factures d’association grâce à Facture.net.
