Se lancer en tant que micro-entrepreneur peut se révéler être un véritable défi, tant financièrement qu’en termes d’organisation. Heureusement, la France comporte un ensemble d’organismes et d’associations capables de venir en aide aux entrepreneurs et repreneurs d’entreprises pour mettre le pied à l’étrier et démarrer leur activité sereinement.
Découvrez toutes les aides disponibles en 2024 pour accompagner les micro-entrepreneurs dans leurs projets et notre astuce pour démarrer votre activité en toute confiance.
Les aides de France Travail (ex pôle Emploi)
L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Il s’agit de vos indemnités chômage qui pourront vous être versées mensuellement aux conditions suivantes :
- Être inscrit en tant que demandeur d’emploi : vous devez réaliser votre demande d’inscription dans les 12 mois suivant la fin de votre dernier contrat de travail.
- Justifier d’une période travaillée de 6 mois minimum durant les 24 derniers mois.
- Ne pas avoir été à l’origine de la perte de votre emploi : vous devez justifier d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, du non-renouvellement de votre contrat ou d’un motif de démission légitime comme un déménagement ou un projet de reconversion professionnelle.
Faute de remplir dûment ces 3 points, vous pouvez toujours vous inscrire à France Travail et faire une demande d’étude de votre dossier devant une instance paritaire qui décidera ou non du versement de votre ARE.
Il est possible de cumuler ARE et revenus de micro-entrepreneur, ce qui vous permet de stabiliser vos revenus si ceux-ci sont aléatoires au début de votre activité. Vous devrez cependant penser à vous actualiser tous les mois. Le montant de votre ARE sera alors ajusté en fonction des revenus déclarés.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
Autre manière de percevoir vos allocations chômage, l’ARCE permet de les obtenir sous forme de capital. Elles s’élèvent à 45 % de la somme de vos ARE potentiels, et sont versées en 2 fois : 50 % au démarrage de l’entreprise et 50 % 6 mois plus tard. Vous ne pourrez donc pas la cumuler à l’ARE. Voici les conditions pour y être éligible :
- Avoir bénéficié de l’ACRE (voir le point sur les exonérations).
- Être demandeur d’emploi percevant l’ARE et en cours de création ou de reprise d’entreprise.
- Ou bien être un salarié privé involontairement d’emploi en cours de démarches pour reprendre ou créer une entreprise durant son congé de mobilité, son congé de reclassement ou son préavis.
Pour percevoir l’ARCE, vous devrez justifier d’une reprise ou d’une création d’entreprise (Kbis ou documents justifiant d’une immatriculation au RNE, le Registre National des Entreprises).
Les formations
Pris dans les démarches administratives, vous pourriez oublier de vous intéresser aux formations pouvant servir votre future activité.
Qu’il s’agisse d’acquérir les bases du monde de l’entrepreneuriat ou valider une compétence nécessaire à votre micro-entreprise par un diplôme, France Travail est également présent pour vous conseiller certaines formations ou vous mettre en relation avec les organismes susceptibles de vous aider dans vos recherches comme les CCI.
Les aides financières de la Caisse d’Allocations Familliales (CAF)
L’Action Solidarité Spécifique (ASS)
Lorsque vous ne pouvez plus bénéficier de l’ARE, vous pouvez prétendre à l’ASS si vos revenus mensuels n’ont pas excédé les 1272.16 € durant les 12 mois précédant votre demande. Vous devez cependant être demandeur d’emploi et avoir travaillé 5 années sur les 10 ans précédant votre fin de contrat.
France Travail prévient les personnes pouvant obtenir cette aide. Vous pourrez alors la cumuler avec vos revenus de micro-entrepreneur durant 3 mois.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Cette aide s’adresse aux personnes âgées de plus de 25 ans, aux femmes enceintes, aux jeunes ayant travaillé à temps plein durant 2 ans sur les 3 dernières années et aux gens ayant au moins une personne à charge.
À moins d’être parent isolé, vous devrez être en activité. Le calcul du RSA prendra en compte votre situation sur les 3 derniers mois ainsi que la composition de votre foyer et de ses revenus. Comme pour l’ARE, vous serez tenu d’effectuer des déclarations de revenus et informer la CAF de tout changement de situation. En effet, cela peut avoir un impact direct sur le montant de votre aide.
La prime d’Activité
Destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes, la prime d’activité est également accessible aux micro-entrepreneurs.
Cette prime fonctionne sensiblement de la même manière que le RSA, en tenant compte de la réalité de votre foyer et vous serez tenu de déclarer vos ressources tous les 3 mois afin d’actualiser le montant de la prime.
Les aides pour les micro-entrepreuneurs de l’AGEFIPH
L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle peut vous soutenir financièrement dans votre projet dans le cas où vous êtes reconnu comme étant en situation de handicap à condition d’en faire la demande avant de créer votre entreprise.
Sous condition d’un apport personnel minimum de 1200 €, l’AGEFIPH vous versera une aide forfaitaire de 6 300 € non renouvelable mais cumulable avec d’autres aides.
Les exonérations et aides fiscales
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE)
Il s’agit d’une réduction de moitié des cotisations sociales durant la première année d’activité de l’entreprise. Pour en faire la demande vous devez :
- Être demandeur d’emploi touchant l’ARE ou être inscrit à France Travail sans être indemnisé depuis plus de 6 mois durant les 18 derniers mois.
- Bénéficier de l’ASS ou du RSA.
- Avoir entre 18 et 26 ans ou avoir moins de 30 ans et être reconnu comme étant en situation de handicap ou ne pas toucher de droit au chômage faute d’activité antérieure à votre fin de contrat suffisante.
- Avoir conclu un contrat CAPE (voir le point sur les accompagnements)
- Votre projet de reprise ou de création se trouve dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville)
- Être bénéficiaire d’un PreParE (Prestation Partagée d’Education de l’Enfance)
La demande de l’ACRE s’effectue directement auprès de l’URSSAF par message après création ou reprise de votre entreprise.
L’exonération de la TVA (Taxe sur la Valeure Ajoutée)
Sous le régime de la micro-entreprise, vous êtes exonéré du paiement de la TVA tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas durant l’année civile les montants suivants :
- 91 900 € pour les activités de vente (sans dépasser le seuil majoré de 101 000 €).
- 36 800 € pour les prestations de services (sans dépasser le seuil majoré de 39 100 €).
Attention, les seuils sont proratisés au mois si vous démarrez votre activité en cours d’année. Également si vous dépassez le seuil majoré durant l’année, la TVA sera due dès le premier jour de dépassement.
Néanmoins, s’il est plus avantageux pour vous d’être assujetti à la TVA, vous pouvez en faire la demande même en tant que micro-entrepreneur. Elle s’applique pour 2 ans dès le début du mois suivant la demande.
L’exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
En tant que micro-entreprise, vous êtes exonéré de la CFE durant votre première année, puis de 50 % lors de la seconde.
Vous pouvez également être exonéré de CFE de par votre profession (artisan, exploitant agricole, correspondant de presse…) ou si vous êtes situé en zone prioritaire (QPV, bassin d’emploi à redynamiser…).
Une exonération est également possible si votre chiffre d’affaires n’excède pas 5 000 € en remplissant la déclaration initiale n°1447 avant la fin de l’année de création de l’entreprise.
Les dispositifs fiscaux zonés
Lorsque vous vous implantez, certaines zones comme les BER (Bassins d’Emplois à Redynamiser), les ZFU (Zone Franches Urbaines), et les ZRD (Zones de Restructuration de la Défense) peuvent vous apporter des avantages fiscaux et des exonérations sociales.
D’autres dispositifs d’aides peuvent exister au cas par cas en fonction de votre région ou de votre département.
Les crédits
Le microcrédit professionnel
Si vous n’avez pas accès au crédit pour auto-entrepreneur, l’ADIE propose, sous condition de trouver un garant à hauteur de 50 % de la somme souhaitée, un prêt allant jusqu’à 10 000 € remboursable sur 36 mois à un taux de 7.75 %.
Le prêt d’honneur création-reprise
Sans caution, le prêt d’honneur création-reprise vous permet de contracter un crédit à taux zéro allant de 1 000 à 80 000 € remboursable sur 7 ans maximum.
Celui-ci vient en co-financement d’autres prêts et ne peut dépasser ⅓ du financement total.
Les garanties bancaires
Proposée par la BPI, la garantie bancaire couvre 50 à 70 % du montant du prêt que vous pourriez contracter en tant qu’entrepreneur pour un besoin de fonds de roulement ou l’achat d’un fonds de commerce par exemple.
D’autres garanties bancaires sont également disponibles auprès de France Active.
Les accompagnements
Le prêt d’honneur solidaire
Remplaçant du dispositif NACRE arrêté en 2020, il permet de compléter un prêt bancaire d’une durée comprise entre 1 et 5 ans. Vous pourrez ainsi emprunter une somme allant de 1 000 à 8 000 € à taux zéro.
Le prêt d’honneur solidaire accompagne les entrepreneurs en fournissant une aide au montage du projet à sa structuration financière ainsi qu’une aide au démarrage et au développement de l’entreprise pendant 3 ans.
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Il s’agit d’un contrat d’un an renouvelable 2 fois entre une association ou une entreprise et vous-même en tant qu’indépendant non salarié à plein temps.
La structure qui vous accompagne vous aide dans le développement de votre activité en vous apportant des moyens financiers et matériels pour faire vos premiers pas sereinement. Vous bénéficiez également de droits sociaux durant tout votre CAPE.
Je Deviens Entrepreneur
Destiné originellement aux jeunes, le programme Je Deviens Entrepreneur ne connaît désormais plus de limite d’âge.
Avec l’ADIE profitez de 2 semaines de formation gratuite pour poser les bases de votre projet.
Les aides pour l’entrepreneuriat au féminin
De nombreux réseaux ont vu le jour pour aider l’entrepreneuriat au féminin comme le réseau Force Femmes ou les Premières, et proposent un ensemble d’aides pour accompagner les créatrices d’entreprises.
Le programme Wom’energy
Il s’agit d’un accompagnement humain et financier du Réseau Entreprendre. Les micro-entrepreneuses ont accès à un prêt allant de 15 000 à 50 000 € pour démarrer leur projet.
La garantie Egalité Femmes
Il s’agit de l’ancien Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF). Ce dispositif France Active permet de couvrir sur une durée maximum de 7 ans, 80 % d’un crédit allant jusqu’à 50 000 €.
Les aides destinées aux jeunes micro-entrepreneurs
Le statut étudiant-entrepreneur
Ce statut est réservé aux futurs entrepreneurs présents en Pépite et permet de bénéficier d’un accès aux espaces de coworking ou d’aménagement d’horaires pour développer son projet.
Le programme Cap’Jeunes
Si vous êtes demandeur d’emploi de moins de 26 ans ou êtes en situation précaire, France Active vous accorde, dès lors que votre plan de financement est inférieur à 50 000 €, une prime de 2 000 € lors de la création de votre activité, un accompagnement et un prêt garanti par l’organisme.
Notre astuce pour votre micro-entreprise
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour démarrer votre projet et établir vos premiers devis afin de vous lier officiellement à vos clients !
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