Bienvenue dans le monde des créateurs et repreneurs d’entreprise ! Sachez, qu’en France, l’Etat et les organismes bancaires mettent à votre disposition des exonérations et aides pour créer votre entreprise.
Découvrez les soutiens disponibles pour les gérants, repreneurs, étudiants, start-ups et les salaries, qui veulent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale !
Les aides pour créer une entreprise
Un nouveau projet professionnel est toujours exaltant ! Pour réussir la création de votre nouvelle activité, se faire accompagner par des organismes, associations et collectivités territoriales est indispensable ! Surtout que la France offre de nombreuses aides pour créer une entreprise innovante…
Les aides financières
Commençons par lister les solutions financières existantes pour démarrer votre activité sur les bonnes bases.
- Le micro-crédit
Le micro-crédit est destiné aux personnes en réinsertion professionnelle ou bénéficiaires de minima sociaux.
Avec des prêts pouvant atteindre jusqu’à 12 000 €, ce dispositif soutient les projets d’entreprise qui peinent à obtenir un financement bancaire traditionnel.
- Le prêt d’honneur
Ces prêts, sans intérêts ni garanties, sont parfaits pour les entrepreneurs débutants. Ils peuvent compléter votre apport personnel et renforcer la crédibilité de votre projet auprès des banques. Les montants varient entre 1 000 € et 90 000 €, sur une période de 2 à 5 ans.
- Le prêt d’honneur solidaire (Anciennement NACRE)
Le dispositif NACRE, aujourd’hui connu sous le nom de “prêt d’honneur solidaire”, offre un soutien financier et un accompagnement personnalisé en trois étapes :
- Aide à la conception du projet ;
- Soutien au financement avec un prêt à taux zéro ;
- Suivi attentif pendant les premières années.
Il cible principalement les demandeurs d’emploi et les salariés en situation de licenciement économique, avec des prêts pouvant aller jusqu’à 8 000 € financés par la BPI, remboursables sur 1 à 5 ans.
Les aides fiscales à la création d’entreprise
Créer une entreprise s’avère financièrement exigeant. Heureusement, il existe des allègements fiscaux conçus pour faciliter ce processus.
- L’ACRE
L’Aide aux Chômeurs Créateurs d’Entreprise permet une exonération de charges sociales durant la première année, complète pour des revenus jusqu’à 32 994 € et partielle jusqu’à 43 992 €.
Elle est directement octroyée à la plupart des créateurs d’entreprise, excepté aux micro-entrepreneurs. Ces derniers l’obtiennent sur demande.
- Exonération de la CFE
Toute nouvelle entreprise bénéficie, lors de sa première année d’activité, d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises.
Bon à savoir : Des exonérations permanentes de CFE existent aussi, notamment pour les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires ou exerçant certaines activités artisanales.
- Déduction des intérêts d’emprunt
Si vous contractez un prêt pour investir dans le capital de votre société, les intérêts de cet emprunt peuvent être déduits de vos revenus ou de vos frais professionnels.
- Souscription au capital de PME
Souscrire au capital d’une PME non cotée (y compris la vôtre) peut ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %.
- Adhésion à un centre de gestion agréé
En vous associant à un organisme de gestion agréé, vous pouvez bénéficier d’une déduction des deux tiers de vos dépenses de comptabilité, jusqu’à 915 € par an.
Les aides de Pôle Emploi
Bonne nouvelle pour les aspirants entrepreneurs : être au chômage n’est pas un frein à la création d’entreprise ! En effet, Pôle Emploi propose deux aides spécifiques pour les demandeurs d’emploi :
- L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi)
Si vous optez pour l’ARE, vous bénéficiez d’un maintien de vos allocations chômage mensuelles. Cette option vous permet de garder un filet de sécurité financier pendant le développement de votre entreprise.
- L’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise)
Si vous préférez un coup de pouce financier initial, l’ARCE est idéale. Elle implique un versement de 60 % de vos droits à l’assurance chômage en deux parties, une au lancement et l’autre après six mois, facilitant ainsi les investissements de départ.
Important : en tant que demandeur d’emploi, vous devez choisir entre l’ARE et l’ARCE – les deux ne sont pas cumulables.
Les aides locales
Les départements et les régions offrent une variété d’aides, allant des allègements fiscaux aux subventions, en passant par des accompagnements personnalisés.
Les aides les plus populaires concernent la création d’entreprise dans certaines zones géographiques :
- Exonération en Zone Franche Urbaine (ZFU)
- Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR)
- Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV)
- Exonérations dans une Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
- Aides à la reprise d’un commerce en zone rurale
- Bassins d’Emplois à Redynamiser (BER)
Renseignez auprès du Conseil général ou de la Chambre de commerce et d’industrie de votre département pour savoir si vous êtes dans une des zones mentionnées.
Les aides spécifiques à certains secteurs ou publics
Salariés, jeunes, femmes, innovateurs ou personnes en situation de handicap, voici un aperçu des aides pour créer une entreprise :
- Aide pour les salariés
Si vous êtes salarié et aspirez à devenir entrepreneur, plusieurs aides peuvent faciliter votre transition :
- Congé ou temps partiel pour création d’entreprise : Cette option vous offre le temps nécessaire pour développer votre entreprise tout en gardant la sécurité de votre poste actuel. Pour y être éligible, vous devez avoir au moins 2 ans d’ancienneté et le congé peut s’étendre sur une durée d’un an.
- Démission pour création d’entreprise : la démission peut ouvrir le droit à des allocations chômage, à condition d’obtenir l’approbation de votre projet par une commission régionale.
Bon à savoir : Les salariés peuvent également utiliser leur épargne salariale pour financer la création d’une entreprise.
- Aides pour les jeunes entrepreneurs
Les jeunes entrepreneurs bénéficient aussi de soutiens spécifiques :
- Statut d’Étudiant-Entrepreneur : Pour les moins de 28 ans, ce statut permet de mener un projet entrepreneurial parallèlement aux études.
- Accompagnement Cap’Jeunes : Lancé par l’association France Active, le projet Cap’Jeunes aide et accompagne les entrepreneurs de moins de 26 ans dans la création de leur activité.
- Soutien aux entreprises innovantes
Les start-ups et autres entreprises dans le secteur des technologies et/ou de la recherche ont accès au :
- Statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) qui offre une exonération totale d’impôt sur les revenus ou sociétés lors du premier exercice, et 50 % sur le second. Pour être éligible, l’entreprise doit avoir moins de 8 ans et investir significativement en R&D.
- Statut JEU (Jeune Entreprise Universitaire) : accessible aux entreprises dirigées par des étudiants, diplômés récents, ou enseignants-chercheurs, et liées par convention à un établissement d’enseignement supérieur. Les exonérations sont similaires à ceux du JEI.
- Crédits d’Impôt Recherche (CIR) : cette aide encourage l’innovation en offrant des réductions d’impôts aux entreprises engagées dans la recherche et le développement, avec des taux allant jusqu’à 50 %.
- Aides pour les entrepreneurs en situation de handicap
L’AGEFIPH propose un soutien et un accompagnement aux personnes handicapées souhaitant créer leur entreprise, incluant potentiellement des subventions pour leur projet.
- Soutien pour les femmes entrepreneures
L’entrepreneuriat féminin est soutenu par diverses aides, comme la Garantie Égalité Femmes (ex-FGIF), qui facilite l’accès au crédit pour les entrepreneures.
Par ailleurs, des organisations comme Force Femmes, Action’elles, et les Premières sont dédiées à l’accompagnement des femmes dans la création d’entreprise.
Les aides pour la reprise d’entreprise
Si vous envisagez de reprendre une entreprise, sachez que vous avez accès à la plupart des aides de création, telles que l’ACRE, l’ARE, l’ARCE ou les exonérations géographiques. Vous pouvez aussi faire un micro-crédit, des prêts d’honneur ou financer l’achat avec votre épargne salariale.
Il existe cependant d’autres soutiens pour les repreneurs d’entreprise :
Les aides à la reprise d’entreprise par des salariés
En tant que salarié, si vous vous associez avec vos collègues pour reprendre l’entreprise où vous travaillez, vous êtes éligible à un crédit d’impôt, à condition que :
- Les deux entreprises concernées doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Un minimum de 15 % des salariés doivent participer au capital, ou 30 % si l’entreprise compte moins de 50 employés.
Le montant du crédit d’impôt est basé sur l’impôt sur les sociétés de l’entreprise acquise, lié à la participation des salariés et limité aux intérêts des emprunts pour l’achat.
Les subventions de BPI France
La BPI France met à disposition des repreneurs d’entreprises diverses aides financières :
- La garantie transmission : cette option offre une garantie de 50 % à 70 % sur les emprunts souscrits pour acquérir des titres ou un fonds de commerce.
- Le contrat de développement transmission : il s’agit d’un prêt allant de 40 000 à 1 500 000 euros, accordé sans nécessité de caution ou de garantie personnelle. Cette aide vise à faciliter le financement bancaire pour l’achat de la majorité des titres d’une société ou d’un fonds de commerce.
Comment utiliser efficacement les aides pour créer une entreprise ?
Que vous soyez créateur ou repreneur, il est important de réaliser un business plan comprenant des prévisions financières, pour connaître votre budget initial. Ce montant est un atout précieux pour gérer les dépenses inhérentes à la création ou à la reprise d’une entreprise.
Dernière astuce : profitez des aides pour consolider votre trésorerie et, dès que possible, choisissez des outils gratuits pour vos besoins, comme notre outil performant pour créer des devis et factures gratuits, Facture.net !