L’auto-entrepreneuriat permet à de nombreux Français de développer leur activité, même à l’étranger. Mais lorsqu’on devient expatrié tout en conservant son statut d’auto-entrepreneur en France, la question de la facturation se pose rapidement.
Quels sont les éléments à prendre en compte ? Comment adapter vos factures et vous conformer aux exigences légales et fiscales ? Cet article vous guide pour bien facturer en tant qu’auto-entrepreneur expatrié.
Maintenir votre statut d’auto-entrepreneur à l’étranger
Le premier point à vérifier est la possibilité de conserver votre statut d’auto-entrepreneur français tout en étant expatrié. Bonne nouvelle : vous pouvez continuer à gérer votre activité depuis l’étranger, tant que certaines conditions sont respectées.
- Domiciliation de l’entreprise : Pour maintenir votre statut, vous devez conserver une domiciliation en France. Cela peut se faire via votre propre adresse si vous avez conservé un logement ou en souscrivant à un service de domiciliation commerciale qui vous fournira une adresse française.
- Permis de travail : Dans certains pays d’accueil, en dehors de l’espace Schengen, il peut être nécessaire de disposer d’un permis de travail.
Résidence fiscale : France ou pays d’expatriation ?
Un aspect crucial à considérer est votre résidence fiscale. Celle-ci détermine où vous devrez payer vos impôts et, par extension, comment vous devrez gérer la fiscalité de vos factures.
Vous êtes considéré comme résident fiscal français si vous avez votre foyer ou votre lieu de séjour principal en France, si vous exercez une activité professionnelle en France, ou si vos centres d’intérêts économiques sont principalement en France.
Si ces conditions ne s’appliquent pas et que vous vivez plus de 183 jours par an à l’étranger, vous pourriez être considéré comme résident fiscal dans ce pays.
Il peut y avoir une obligation de payer des impôts à la fois en France et dans le pays d’expatriation, mais il existe des conventions fiscales internationales qui préviennent cette situation en permettant de ne payer vos impôts que dans un seul pays et ainsi d’éviter la double imposition. Il est essentiel de vous renseigner sur ces conventions pour éviter les erreurs.
Facturation en tant qu’expatrié
Même en tant qu’auto-entrepreneur expatrié, vos factures doivent continuer de respecter les normes légales françaises, tout en prenant en compte certaines particularités liées à votre pays de résidence ou à vos clients internationaux.
Mentions obligatoires
Que vous soyez en France ou à l’étranger, les mentions obligatoires sur vos factures restent inchangées. Toutefois, n’oubliez pas de mettre à jour votre adresse de résidence, qu’elle soit en France ou dans votre pays d’expatriation.
Facturation avec ou sans TVA
Si vous facturez des clients situés en France, vous appliquez les mêmes règles que si vous y résidiez. Pour les clients de l’Espace Économique Européen (EEE), vous devez également inclure le numéro de TVA intracommunautaire de votre client sur la facture. Pour les clients en dehors de l’EEE, la TVA n’est pas applicable. Dans ce cas, vous devez ajouter la mention « Exonération de la TVA – Article 262 1° du Code Général des Impôts » pour justifier cette exonération.
Facturation en devises étrangères
Si vous travaillez avec des clients internationaux, vous pouvez être amené à facturer dans une devise autre que l’euro. Assurez-vous alors de convertir ces montants en euros pour votre comptabilité française et d’inclure le taux de change utilisé sur la facture.
Langue de la facture
En tant qu’auto-entrepreneur immatriculé en France, vos factures doivent être rédigées en français. Cependant, pour faciliter la compréhension de vos clients étrangers, vous pouvez émettre une facture dans une autre langue. Si l’administration le demande, il se peut que vous deviez fournir une traduction assermentée afin de garantir la validité légale du document.
En suivant ces règles, vous garantissez la conformité de vos factures, même en tant qu’expatrié, tout en facilitant vos échanges avec des clients internationaux.
Les outils pour faciliter la facturation
La facturation peut être complexe quand vous êtes expatrié, surtout si vous devez jongler entre plusieurs devises ou systèmes fiscaux. Heureusement, des outils comme Facture.net peuvent grandement simplifier la gestion de vos factures.
- Gestion des devises : Facture.net vous permet d’émettre des factures dans différentes devises tout en gardant une comptabilité en euros. Cela facilite grandement les transactions avec vos clients internationaux.
- Suivi des paiements : Même à distance, vous pouvez suivre les paiements et relancer vos clients facilement. Avec Facture.net, toutes vos transactions sont centralisées dans une interface intuitive, accessible de n’importe où.
Maîtrisez la facturation
Facturer en tant qu’auto-entrepreneur expatrié peut sembler complexe, mais en respectant les règles fiscales françaises et en adaptant vos factures aux spécificités de vos clients, vous pouvez gérer votre activité en toute sérénité.
Renseignez-vous bien sur les lois en vigueur dans votre pays d’expatriation et assurez-vous d’être en conformité avec les exigences légales pour éviter toute complication.
