Le contrôle fiscal est souvent une épreuve appréhendée par nombre d’entrepreneurs. Parfois vécu comme une punition, il concerne pourtant toutes les sociétés et ne signifie par nécessairement qu’il y ait un problème.
Pour vous faciliter la tâche et aborder ce moment redouté avec plus de sérénité, nous avons répertorié pour vous 5 étapes clés, pour bien préparer votre contrôle fiscal.
1. S’assurer de la conformité de l’avis
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, votre entreprise reçoit un avis de vérification. Il y est fait mention de la venue d’un inspecteur. D’emblée rassurez-vous, cela ne signifie pas que vous êtes dans le collimateur de quelqu’un, quelque part.
Avant de vous mettre au travail et de préparer le grand jour, vérifiez d’abord que le document reçu respecte bien toutes les règles requises. Il doit notamment :
- Spécifier quelles années vont être soumises à la vérification (en fonction des années les documents à préparer ne seront pas les mêmes)
- Faire mention d’un délai d’au moins deux jours entre la réception de l’avis et la première visite de l’inspecteur.
- Être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. La charte du contribuable doit se trouver avec le courrier.
Si un ou plusieurs de ces éléments fait défaut, cela entraînera la nullité de l’avis de vérification et donc de la procédure toute entière.
2. Préparer les documents à fournir
Pour tout contrôle, il vous sera demandé de transmettre au FISC le fichier des écritures comptables (FEC). Ce document peut être obtenu à partir de n’importe quel logiciel de comptabilité agréé.
Il comprend notamment des éléments tels que :
- Code journal de l’écriture comptable
- Libellé journal de l’écriture comptable
- Libellé de l’écriture comptable
- Lettrage de l’écriture comptable
- Numéro de compte
- Libellé de compte
- Montant au débit
- Montant au crédit
- Etc.
Pour le reste, voici les éléments fréquents que vous devrez mettre à disposition de l’inspecteur :
- Livre journal
- Procès verbaux de l’assemblée
- Statuts de l’entreprise
- Journaux divisionnaires
- Grand livre
- Livre d’inventaire
- Déclarations fiscales
- Factures (achat et vente)
- Fiches de paie
- Contrats d’embauche potentiels
- Notes de frais
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3. Demander conseil
À réception de l’avis de vérification, il est recommandé de prendre contact avec un conseiller fiscal ou votre expert-comptable, pour demander conseil, faire le point sur votre situation et vous préparer à la venue l’inspecteur. Vous pouvez également prendre contact avec un avocat.
Ces conseils pourront vous éclairer sur la procédure et vous vous sentirez épaulés du début à la fin. Y compris s’il y a des suites au contrôle effectué.
C’est notamment pour vous laisser le temps de consulter ces conseils qu’un délai d’au moins deux jours entre la réception de l’avis et la première visite doit être respecté.
4. Faciliter la procédure
Vous penserez peut-être que c’est du bon sens, mais mieux vaut le rappeler. Bien évidemment, un contrôleur du Fisc n’est probablement pas votre hôte idéal. Néanmoins, lui mettre des bâtons dans les roues n’est certainement pas la chose à faire.
Nombre de gérants repoussent la date de la première entrevue. Et cela peut paraître louche, même si vous n’avez rien à vous reprocher. Préférez donc la collaboration et facilitez le travail de l’inspecteur. Pour vous, l’épreuve sera moins longue et il vous en sera sans doute reconnaissant.
Un accueil agréable fera déjà une grande différence. De la même manière, veillez avant son arrivée, à définir un espace où il pourra travailler convenablement. Un placard n’est pas une option !
5. Définir un interlocuteur principal
Une personne doit être désignée comme interlocuteur principal de l’agent du fisc. Il sera le référent de l’inspecteur pendant tout le contrôle et c’est auprès de lui que ce dernier adressera toutes ses demandes.
Vous pouvez assurez ce rôle en tant que gérant ou déléguer si vous pensez ne pas être assez disponible, par exemple. Dans tous les cas, il est important que la personne choisie puisse se maintenir à la disposition de l’agent, pendant toute la durée du contrôle.
Comme vous le voyez, en anticipant les documents à fournir, en vous montrant coopératifs et attentifs au respect de la procédure, vous aurez toutes les clés pour aborder votre contrôle fiscal avec plus de sérénité.
