Le CSE (Comité Social et Economique) est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il est important que les membres du CSE de votre entreprise puissent acquérir les compétences et connaissances nécessaires à l’exercice de leurs missions : représenter le personnel et participer à la gestion de l’entreprise. Pour cela, ils bénéficient d’un droit à la formation que nous allons détailler pour vous.
Le droit à la formation des membres du CSE
Depuis le 1 janvier 2020, il est obligatoire de mettre en place un CSE et d’élire les membres de ce comité, pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Ce comité joue un rôle d’intermédiaire pour la communication entre vous et vos salariés, garantissant ainsi le respect des droits de votre personnel.
Pour remplir efficacement leurs missions, les membres du CSE bénéficient d’un droit à la formation qui est :
- Exclusivement réservé aux membres du CSE.
- Renouvelable : après 4 ans de mandat (consécutifs ou non), les membres peuvent renouveler leur formation pour actualiser leurs connaissances.
Il y a des formations obligatoires selon l’effectif de l’entreprise, mais il existe aussi des formations facultatives, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas imposées par le Code du Travail (par exemple la formation du président du CSE).
Formalités à respecter pour la formation des membres du CSE
Même si la formation est un droit pour les membres du CSE, ils doivent tout de même vous adresser une demande de formation au moins 30 jours avant le début de celle-ci. La demande doit inclure :
- La date et la durée du congé pour formation
- Les informations sur l’organisme de formation
- Le tarif de la formation
A l’issue de la formation, le salarié se voit remettre une attestation d’assiduité par l’organisme qu’il doit vous transmettre.
Vous ne pouvez refuser la demande de formation que dans deux cas :
- Vous estimez que l’absence du salarié pourrait porter préjudice à l’entreprise. Vous pouvez alors reporter la formation dans un délai maximum de 6 mois.
- Les membres du CSE ont déjà effectué le nombre maximum de jours de formation exigé par la loi.
Si l’un de ces cas se présente, vous devez informer le salarié de votre refus dans un délai de 8 jours après réception de la demande.
Organisation des formations du CSE
Les formations des membres du CSE doivent être effectuées par des organismes agréés :
- Soit des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail.
- Soit des organismes agréés par le préfet de votre région.
Ces formations peuvent se dérouler de différentes manières : les membres du CSE peuvent suivre une formation collective avec les CSE de plusieurs entreprises, ou décider de suivre une formation privée au sein de l’entreprise, souvent avec un formateur qui vient dans les locaux de la société. Il existe également certaines formations en ligne.
Les formations obligatoires pour les élus du CSE
Le type de formation varie selon la taille de l’entreprise. Plus l’effectif est grand, plus le rôle du CSE est complexe, ce qui implique un besoin de formation plus important.
La formation santé et sécurité
Cette formation est obligatoire, quel que soit l’effectif, pour tous les membres du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants.
Elle permet à vos salariés membres du CSE :
- De déceler et de mesurer les risques professionnels afin de les prévenir.
- D’analyser et d’améliorer les conditions de travail.
- De comprendre les conditions d’exercice du droit d’alerte du CSE.
La durée minimale de la formation est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours pour celles de plus de 300 salariés.
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel et ne doit pas être déduit des heures de délégation.
En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge le financement de ce stage : les frais de la formation et le maintien de la rémunération des stagiaires.
Pour les entreprises de plus de 300 salariés, une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) doit également être constituée.
La formation économique et financière
Celle-ci s’adresse aux membres titulaires du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Elle vise à les sensibiliser au fonctionnement du CSE ainsi que de leur apprendre l’analyse des comptes de l’entreprise. Elle se divise en deux modules :
- Module juridique : notions juridiques de base, différentes formes juridiques d’entreprise, procédures applicables dans certains cas…
- Module financier : bases en comptabilité et analyse financière.
Cette formation ne peut durer plus de 5 jours et le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail, non déduit du crédit d’heures de délégation, et est donc rémunéré comme du temps de travail.
Le budget du comité prend en charge les frais de la formation et l’employeur s’occupe du maintien de la rémunération des stagiaires.
L’importance des formations du CSE
Si ces formations sont obligatoires, elles n’en sont pas moins importantes pour votre personnel. Elles permettent aux membres du CSE d’acquérir les compétences nécessaires pour représenter efficacement les salariés et contribuer au bon fonctionnement de l’entreprise.
Investir dans la formation des membres du CSE, c’est aussi investir dans la qualité du dialogue social et la performance de votre entreprise.
