Quand votre micro-entreprise se trouve en phase de mutation, la mise en œuvre de ce changement de domiciliation peut susciter de nombreuses interrogations. Quels sont les processus à suivre ? Faut-il informer certains organismes ? Quelles sont les incidences sur votre activité professionnelle ?
Du processus administratif à suivre, aux coûts éventuels qui y sont associés, en passant par les conséquences directes et indirectes de ce changement pour votre activité, cet article vous aidera à naviguer efficacement dans le processus de changement d’adresse.
Le changement d’adresse disponible par deux méthodes
Le changement d’adresse en ligne
La mise à jour de votre adresse en ligne représente la méthode la plus simple et rapide pour organiser vos procédures après un déménagement. Si vous souhaitez prendre en main l’ensemble de vos démarches, dirigez-vous vers le site de l’Urssaf pour les auto-entrepreneurs et rendez-vous dans votre espace personnel. C’est ici que se trouve la déclaration de votre chiffre d’affaires nécessaire au calcul de vos cotisations sociales.
Rendez-vous ensuite dans la section « Gérer mon auto-entreprise ». Cette action vous mène au formulaire de modification / radiation pour votre activité. Mentionnez la catégorie de votre activité, ensuite optez pour « Modifier mon activité ». Vous êtes alors redirigé vers le CFE dépendant de votre situation. Vous êtes à ce stade en mesure de remplir en ligne votre déclaration de modification.
Rappelez-vous, votre CFE distingue l’adresse de votre domicile personnel et le lieu d’exercice de votre activité :
- Si vous opérez depuis votre domicile et que vous déménagez, il sera donc nécessaire de modifier l’adresse personnelle et le lieu d’activité. Assurez-vous de cocher la case 16P du formulaire en ligne.
- Si vous changez de local professionnel ou seulement de domicile, vous ne modifierez que l’adresse concernée.
Le formulaire de modification vous demandera également de renseigner :
- Votre secteur d’activité, suivi plus précisément de votre activité
- L’identité de votre micro-entreprise, soit son SIREN
- Votre identité (nom, prénom, date de naissance, etc.)
- L’adresse de votre domicile
- Votre ancien lieu d’exercice (l’endroit où vous travaillez) et l’adresse du nouveau.
Une fois toutes les sections remplies, les étapes suivantes consisteront à :
- Signer électroniquement votre déclaration
- Télécharger sur le serveur de votre CFE une version scannée de votre pièce d’identité. Sur cette copie, ajoutez la mention « Certifiée conforme ».
- Vous recevrez ensuite un email de confirmation de la part de votre centre de formalités des entreprises.
Vous ne possédez pas de scanner ? Dans ce cas, imprimez votre dossier de modification, reproduisez votre pièce d’identité et envoyez votre dossier complet à votre CFE. Vous recevrez également une confirmation par mail.
Le changement d’adresse par courrier
Si vous ne préférez pas ou ne pouvez pas faire votre déclaration de modification en ligne, le processus devra s’effectuer via courrier.
Pour notifier votre CFE de votre changement de domiciliation, il vous faudra imprimer et compléter le formulaire CERFA n° 13905*02. Il correspond précisément au formulaire P2-P4 pour les auto-entrepreneurs, qui sert à déclarer une modification ou une cessation d’activité.
Pour le compléter, cochez la case indiquant « Modification » au sommet du document puis procédez au remplissage des cases comme suit :
- Cadre n° 1 – Rappel d’identification : le numéro unique d’identification est identifiable par votre SIREN à 9 chiffres, et non le numéro SIREN qui en comporte 14. Introduisez ensuite votre identité (nom, prénom, date de naissance, etc.) ainsi que le service des impôts où votre dernière déclaration de revenus a été effectuée.
- Ignorez le remplissage du cadre n° 2 puisqu’il se rapporte uniquement aux cessations d’activité.
- Cadre n° 3 – Déclaration relative à la modification de personne : ce cadre est nécessaire si votre domicile personnel est en train de changer.
- Cadre n° 4 – Déclaration relative à la modification d’activité : vous êtes concerné si votre local professionnel change de domiciliation. De même, si votre domicile personnel change d’adresse tout en opérant comme votre lieu de travail, vous devrez le noter (vous déménagez également votre activité.).
- N’omettez pas de remplir la case numérotée n° 9, indiquant votre nouvelle adresse de correspondance.
- Il ne vous reste plus qu’à remplir le cadre n° 10 pour enfin signer le document.
Le dernier s’effectue en envoyant le formulaire dûment rempli et signé directement idéalement au Centre de Formalités des Entreprises auquel vous êtes rattaché.
N’oubliez pas que quelque soit la méthode de changement d’adresse, vous devez en informer le service des impôts d’entreprise pour le CFE.
Les conséquences d’un changement d’adresse en micro-entreprise
Un changement d’adresse d’une micro-entreprise n’est pas un fait anodin. Il entraîne plusieurs conséquences qui touchent à la fois à son fonctionnement interne, à sa correspondance commerciale, administrative et légale, ainsi que sa visibilité. Voici les principales répercussions d’un tel changement.
1. Modification du statut juridique
Si le déménagement entraîne un changement de ville ou de région, il est possible que le statut juridique de l’entreprise soit affecté, notamment en ce qui concerne les obligations fiscales et sociales ou les numéros d’identification comme le SIRET. Il est donc essentiel de réaliser une mise à jour des informations auprès du Centre des Formalités des Entreprises.
2. Mise à jour des coordonnées commerciales
Le changement d’adresse nécessite de mettre à jour toutes les informations relatives à la localisation de l’entreprise. Cela concerne les factures, les devis, le site internet, les cartes de visite, etc.
3. Redirection du courrier
Il est impératif de faire suivre le courrier à la nouvelle adresse afin de ne rater aucun document important. En France, La Poste propose par exemple un service de réexpédition du courrier.
4. Modification de la domiciliation bancaire
Un changement d’adresse peut également avoir un impact sur votre relation avec votre banque. En effet, si vous changez de région, il est possible que vous deviez changer d’agence bancaire. Il faudra donc penser à informer sa banque de son changement de domiciliation.
