Parmi les obligations d’une entreprise se trouve celle de souscrire à des assurances. Certaines sont obligatoires, d’autres, optionnelles.
Découvrez quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise et les risques qu’elles couvrent.
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Pourquoi certaines assurances sont-elles obligatoires pour les entreprises ?
Certaines assurances sont obligatoires pour les entreprises afin de garantir une protection minimale en cas de sinistres ou de litiges. Ces obligations visent à sécuriser les activités économiques et à protéger les tiers, qu’il s’agisse de clients, de fournisseurs, ou de partenaires. Elles permettent également de réduire les risques financiers susceptibles de compromettre la pérennité de l’entreprise.
En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises s’exposent à des sanctions pénales, comme des amendes ou des restrictions d’activité.
Par ailleurs, d’autres assurances, bien que facultatives, jouent un rôle crucial dans la gestion des risques et le développement de l’entreprise. Elles renforcent sa résilience face aux imprévus et contribuent au bien-être des collaborateurs, participant ainsi à la stabilité et à la performance globale de la structure.
Les professions réglementées soumises à l’obligation d’assurance professionnelle
Certaines professions sont ciblées par l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle de responsabilité civile.
Une liste des professions réglementées est disponible sur le site de l’AFE (Agence France Entrepreneur). Cette liste n’est pas exhaustive. On y retrouve notamment les métiers de la santé, les métiers juridiques, les métiers du bâtiment, les métiers nomades qui nécessitent un véhicule, les agents immobiliers, les architectes, les professionnels du tourisme…
Voici les principales assurances professionnelles obligatoires en fonction des activités :
- L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les professions réglementées
- L’assurance professionnelle automobile pour les entreprises mettant des véhicules à disposition des salariés
- L’assurance multirisque professionnelle couvre la plupart des dommages auxquels une entreprise peut faire face
- L’assurance contre les accidents du travail.
- L’assurance responsabilité décennale pour les professionnels du bâtiment, afin de couvrir les dommages pouvant être constatés sur des travaux sur une durée de 10 ans.
Pourquoi est-il indispensable d’assurer son entreprise ?
Même si votre secteur d’activité n’est pas soumis à une obligation légale de souscrire une assurance, il est fortement recommandé de protéger votre entreprise.
En effet, aucun entrepreneur n’est à l’abri d’un incident ou d’un imprévu susceptible d’avoir un impact considérable sur la pérennité de son activité. Parmi les situations les plus courantes, on peut citer :
- La survenue d’un accident involontaire causant des dommages à un tiers,
- Des dégâts matériels dans vos locaux (incendie, inondation, etc.),
- La détérioration ou la perte de matériel informatique ou professionnel.
Ces événements imprévus peuvent non seulement interrompre votre activité, mais également engendrer des coûts significatifs. Sans assurance, vous devrez assumer seul les frais de réparation, de remplacement ou de dédommagement, ce qui peut avoir des répercussions importantes sur votre chiffre d’affaires.
Les assurances professionnelles offrent une couverture adaptée grâce à différentes garanties, notamment :
- L’assurance des biens, qui protège vos locaux, équipements, et outils,
- L’assurance de l’activité, qui couvre les risques liés à l’exploitation de votre entreprise,
- L’assurance des personnes, qui englobe la protection des salariés ou des dirigeants.
Qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les assurances professionnelles sont essentielles pour sécuriser vos biens, vos équipes et votre activité. Elles protègent également contre les dommages causés à des tiers, limitant ainsi les risques financiers et juridiques pour votre entreprise.
Comment souscrire une assurance professionnelle ?
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Si vous souhaitez vous assurer professionnellement, il est conseillé de comparer les offres de plusieurs assureurs et de faire jouer la concurrence. Il est également nécessaire de demander des détails précis sur la couverture qui vous est proposée par les différents assureurs.
Vous pouvez contacter des compagnies d’assurance sans intermédiaire capables de vous fournir des prestations d’assurances. Sachez aussi qu’il existe des compagnies d’assurances spécialisées dans certains secteurs d’activité.
Vous pouvez aussi passer par un intermédiaire (un agent général d’assurances, un mandataire d’assurances ou un courtier) qui se chargera de trouver la compagnie d’assurances la mieux adaptée à vos besoins et à votre domaine d’activité.
Avant de souscrire une ou plusieurs assurances complémentaires, il est conseillé de consulter les contrats déjà en cours (si vous en avez), notamment celui d’assurance professionnelle multirisque qui, selon les conditions reprises dans le texte, peut couvrir l’ensemble des dégâts qui apparaissent dans une assurance complémentaire.
Quelles sont les principales assurances professionnelles ?
1. L’assurance de responsabilité civile professionnelle
Cette assurance obligatoire couvre les dommages causés à des tiers (personnes, biens ou activités) dans le cadre de votre activité professionnelle. En cas de litige, cette assurance prend également en charge les frais de justice. Elle peut inclure une protection sociale complémentaire, comme la prévoyance ou la retraite.
2. L’assurance multirisque professionnelle
Cette assurance protège un large éventail de biens de l’entreprise, notamment :
- Les bâtiments ;
- Le matériel informatique et technique ;
- Les fournitures.
Elle couvre divers risques tels que les incendies, les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles, les vols…
Le contenu exact des garanties varie selon le contrat, il est donc crucial de vérifier les conditions générales.
3. L’assurance contre les accidents de travail
Obligatoire, cette assurance couvre les salariés contre les risques d’accident sur leur lieu de travail ou lors de leurs déplacements professionnels (trajets entreprise-domicile et rendez-vous professionnels). Elle prend en charge les frais médicaux et funéraires.
Elle verse également une compensation de salaire en cas de perte de revenu découlant d’un accident professionnel.
4. L’assurance de responsabilité décennale
Elle est obligatoire pour les entreprises du bâtiment et couvre certains problèmes liés à la construction d’un bâtiment qui pourraient survenir dans un délai de 10 ans après la livraison.
5. L’assurance professionnelle automobile
Elle est obligatoire pour les entreprises qui mettent des véhicules à la disposition de ses salariés.
Elle couvre les dégâts causés aux biens et aux personnes lors d’un accident de voiture avec un véhicule professionnel.
6. L’assurance professionnelle pour le matériel informatique
Que vous soyez dirigeant d’une PME, artisan ou commerçant, le matériel informatique est aujourd’hui indispensable au sein d’une entreprise.
Un assurance matériel informatique permet d’établir un contrat visant à protéger tous vos biens professionnels ainsi que les équipements en cas de sinistre.
Un ordinateur cassé peut avoir un impact sur votre chiffre d’affaires en stoppant momentanément votre activité. Une assurance professionnelle prend en charge les frais de réparation pour reprendre rapidement votre activité.
7. L’assurance pour les cyber-risques
Le risque de piratage ne concerne pas essentiellement les grandes entreprises et peut avoir un impact important sur votre activité. Si votre entreprise est la cible de malveillance informatique, cela peut aussi considérablement impacter votre image de marque et avoir des conséquences durables.
Pour éviter tout risque de virus ou de piratage, vous pouvez souscrire une assurance cyber-risques pour vous protéger. Cette assurance professionnelle peut vous être utile que vous soyez travailleur indépendant ou gérant d’une TPE.
8. L’assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
Un dirigeant d’entreprise prend quotidiennement des décisions qui peuvent engager sa responsabilité personnelle. Les conséquences d’un litige civil peuvent notamment être très lourdes. Cela peut aller jusqu’à mettre en péril le patrimoine privé.
C’est pourquoi l’assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux est souvent obligatoire dans les pactes d’actionnaires ou d’associés. En souscrivant une assurance dirigeant, vous pouvez protéger votre patrimoine privé en cas de poursuites judiciaires.
9. L’assurance local commercial
L’assurance local commercial permet de vous protéger contre les risques multiples auxquels s’exposent vos locaux commerciaux. En effet, vous n’êtes pas à l’abri de subir un dégâts des eaux ou des dégradations.
Il s’agit d’une assurance incontournable pour les entreprises qui possèdent un local commercial. Souscrire ce type d’assurance vous permet d’éviter de prendre en charge les frais de réparation ou le remplacement du matériel en cas de problème.
Si vous êtes locataire, les bailleurs exigent que vous soyez couvert en cas de sinistre.
10. L’assurance perte d’exploitation
Pour les sociétés qui ont une activité de production ou un lieu d’exploitation fixe, il est conseillé de souscrire à l’assurance perte d’exploitation. Elle couvre les frais liés au redémarrage d’une entreprise après un sinistre.
Assurances obligatoire en entreprise : l’essentiel
Selon votre secteur d’activité, certaines assurances professionnelles sont obligatoires. Même si ce n’est pas le cas, il est conseillé de protéger votre entreprise contre les imprévus.
Souscrivez a minima une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et, selon vos besoins, ajoutez une couverture pour vos locaux, votre matériel ou vos déplacements.
