La facturation en micro-entreprise

Naviguer dans le monde de l’entreprenariat peut parfois s’apparenter à une véritable aventure, notamment quand il s’agit de la facturation en micro-entreprise.

Pour tout micro-entrepreneur, comprendre et maîtriser le processus de facturation est essentiel pour garantir le bon fonctionnement de leur activité.

Que vous lanciez votre micro-entreprise ou que vous cherchiez à améliorer vos pratiques actuelles, nous aborderons ici les facteurs clés pour une facturation efficace et sans stress.

L’importance de la facturation en micro-entreprise

En tant que micro-entrepreneur, la facturation est un élément essentiel à la fois de votre relation avec vos clients et de votre gestion financière. Concrètement, chaque prestation de service ou vente de bien doit être accompagnée d’une facture, servant de justificatif comptable pour vous comme pour votre client.

La facture doit comporter des mentions obligatoires, telles que vos coordonnées et celles du client, la date, le descriptif détaillé de la prestation ou du produit, le prix unitaire, la quantité, le total à payer hors taxe et le total toutes taxes comprises, etc.

Les formats de facturation pour une micro-entreprise

L’envoi de factures est une obligation légale que chaque micro-entrepreneur doit respecter. Ces factures, sont généralement adressées aux clients dès la réalisation d’une prestation ou la vente d’un produit.

Factures papier : C’était le format historique et le plus couramment utilisé. Chaque facture doit être imprimée en deux exemplaires : un pour le client et un pour l’entrepreneur.
Factures électroniques : De plus en plus populaires, elles sont plus écologiques et plus faciles à gérer pour le micro-entrepreneur. Elles peuvent être créées avec des logiciels de facturation, souvent en ligne, qui permettent aussi le suivi du paiement. Leur validité est la même que celle des factures papier, à condition qu’elles soient en format PDF et signées électroniquement.

À partir de 2027, la facturation électronique deviendra obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs, conformément aux nouvelles régulations gouvernementales visant à moderniser et simplifier les échanges commerciaux. Cela signifie que toutes les factures devront être transmises de manière électronique via un format standardisé et sécurisé. Cette transition vise à réduire la fraude fiscale, à améliorer la traçabilité des transactions et à simplifier les obligations comptables.

Pour se préparer, les micro-entrepreneurs devront utiliser des logiciels de facturation conformes aux normes légales, capables de générer des factures électroniques au format structuré, comme le XML. Ces logiciels permettront également de transmettre les factures directement aux clients via une plateforme agréée par l’État. Cette évolution rendra obsolètes les factures papier et contribuera à une gestion administrative plus efficace. Il est donc recommandé de se familiariser dès maintenant avec les outils numériques pour anticiper cette transition et respecter les nouvelles exigences.

Est-ce que le micro-entrepreneur est soumis à la TVA ?

Dans le cadre du régime de la micro-entreprise, le principe général est que le micro-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA). C’est ce qu’on appelle “la franchise en base de TVA”. Concrètement, cela signifie que le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients et ne récupère pas la TVA sur ses achats professionnels.

Toutefois, cette règle comporte quelques exceptions. En effet, le micro-entrepreneur devient redevable de la TVA lorsque son chiffre d’affaires dépasse deux seuils : 101 000 euros pour une activité de vente ou fourniture de logement, et 39 100 euros pour les prestations de service.

Du point de vue législatif, ces dispositions sont prévues par l’article 293B du Code général des impôts. Il est important de noter que lorsqu’un micro-entrepreneur devient assujetti à la TVA, il doit le mentionner explicitement sur ses factures. Il récupère alors la TVA sur ses achats professionnels et la reverse à l’Etat.