La notion de découvert bancaire professionnel est encore trop souvent incomprise par bon nombre de chefs d’entreprise ou par les professions libérales. Dans cet article, nous allons clarifier ces termes et lever toutes vos interrogations.
Si vous savez ce que signifie « être à découvert » ou « être dans le rouge », alors vous savez ce qu’est un découvert bancaire. Pour rappel, il s’agit d’un solde négatif sur un compte bancaire. En d’autres termes, les sommes prélevées dépassent le solde disponible, donc les dépenses sont supérieures aux recettes. Pour un compte professionnel, c’est le même principe. Un compte professionnel est un compte spécifiquement dédié à l’activité professionnelle d’une société, d’une entreprise ou d’une profession libérale, bien distinct du compte personnel du chef d’entreprise.
Compte professionnel et découvert autorisé
Aujourd’hui, de plus en plus de banques gérant des clients professionnels leur proposent un service supplémentaire lors de l’ouverture de leur compte pro : le découvert autorisé.
Comment fonctionne le découvert sur un compte pro ?
Le découvert sur un compte professionnel est un crédit de trésorerie permettant à l’entreprise de continuer à utiliser son compte et à dépenser de l’argent, même si elle ne dispose pas des fonds suffisants sur ce compte. Pour être autorisé, le découvert doit être encadré par un contrat après avoir été négocié entre le chargé de clientèle professionnel et le chef d’entreprise. Pour être valable, le contrat doit mentionner le plafond de découvert (c’est-à-dire le montant négatif maximum que le client ne doit pas dépasser), la durée maximum du découvert (si le compte revient en solde positif, alors la durée repart à zéro), les frais de découvert et enfin les commissions appliquées en cas de dépassement du découvert autorisé ou de la durée fixée.
Comment les banques déterminent-elles le montant du découvert autorisé ?
Le montant du découvert autorisé n’est pas fixé au bon vouloir du client ou du conseiller bancaire. Il est établi par la banque en fonction de critères préalablement établis. C’est pourquoi il est important de démarcher plusieurs banques afin de comparer les offres de chacune en matière de découvert autorisé. Ces critères sont les suivants : le chiffre d’affaires de l’entreprise (avéré ou prévisible), le type d’activité, le besoin en fonds de roulement et la fréquence de recours au découvert.
Si vous avez déjà établi plusieurs bilans, alors le travail de la banque sera facilité, car elle pourra consulter directement les chiffres de votre entreprise. Si vous démarrez votre activité, il faudra présenter un bilan prévisionnel que vous aurez établi en fonction de vos objectifs. Concernant le type d’activité, il faut savoir qu’en théorie, toutes les entreprises et les indépendants ont droit d’utiliser le découvert autorisé.
Cependant, dans la mesure où il s’agit d’une solution de financement à utiliser avec parcimonie, les banques peuvent être plus réticentes à octroyer des découverts trop importants dans certaines situations. C’est notamment le cas si votre activité est saisonnière, car vos revenus sont fluctuants au cours de l’année et vous ne serez pas forcément en mesure de rembourser un découvert trop important pendant les périodes basses de votre activité.
D’une manière générale, le découvert doit être utilisé exceptionnellement, notamment pour faire face à des dépenses imprévues ou alors pour continuer à payer vos charges lorsque l’entreprise est fermée ou lorsqu’elle connaît des baisses de chiffres temporaires.
Le découvert autorisé est-il proposé par les banques en ligne ?
La plupart des banques traditionnelles ainsi que presque toutes les banques en ligne proposent ce service de découvert autorisé. En revanche, si vous choisissez de gérer votre compte pro en ligne avec des solutions telles que Qonto, vous ne pourrez pas bénéficier d’un découvert autorisé car ces « néo-banques » ne possèdent pas la licence d’établissement de paiement et n’ont donc pas le droit de proposer des solutions de financement.
C’est la raison pour laquelle un certain nombre d’entreprises dispose d’un compte pro en ligne pour leur gestion quotidienne, et d’un compte bancaire traditionnel dans une banque pour la variété des services proposés, comme le découvert autorisé.
Quel est le coût d’un découvert sur un compte pro ?
Le découvert autorisé sur un compte bancaire professionnel a un coût. Celui-ci s’apparente à un taux d’intérêts qui est fixé par les parties lors de la négociation du contrat. Ce taux est communément appelé « agios ».
Mais alors, combien coûte un découvert bancaire ? Il n’y a pas de réponse universelle, car les montants pratiqués varient d’un établissement bancaire à l’autre. En général, les taux pratiqués se situent entre 7% et 20%. En général, on parle de TAEG (taux annuel effectif global) pour exprimer le coût des agios. Ce TAEG doit toujours être inférieur au taux d’usure. Pour rappel, le taux d’usure représente le taux d’intérêts maximum égal que les banques et les établissements de crédits peuvent pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt à leur client. Le taux d’usure est fixé nationalement par la Banque de France.
Quels sont les deux types d’agios ?
Il existe deux types d’agios : forfaitaires et proportionnels. Pour les agios forfaitaires, un minimum forfaitaire est calculé dès lors qu’il y a un découvert sur le compte professionnel, et ce, peu importe la durée et le montant du découvert. Quant aux agios proportionnels, le calcul est réalisé proportionnellement à la durée et au montant du découvert, ainsi qu’au taux d’intérêts négocié. Pour vous donner un ordre d’idée, prenons un taux d’intérêt fixé à 13,50 % avec un montant de découvert de 2 000 € sur 14 jours. La formule est à alors la suivante :
((Montant découvert X nombre de jours) X taux d’intérêt) / nombre de jours par an
Cela donne le calcul suivant : ((2 000 X14) X 13,50/100) / 365 = 10,35
Le coût du découvert s’élèvera donc à la somme de 10,35 € et le compte professionnel devra être crédité de la somme de 2 010,35 euros pour ne plus être négatif.
Les banques se doivent d’être transparentes sur les taux pratiqués en cas de découvert autorisé ou non autorisés. Il vous suffit de consulter leur brochure tarifaire pour vous tenir informé !
Que se passe-t-il si une entreprise dépasse le montant de découvert autorisé ?
Au cas où une entreprise dépasserait le montant de découvert fixé au contrat, on parle de découvert non autorisé. Dans ce cas, elle s’expose à des frais supplémentaires. Par frais supplémentaires, on entend un pourcentage à payer en commission d’intervention. En effet, à chaque utilisation d’un moyen de paiement, un conseiller devra intervenir pour accepter ou non le paiement ou le prélèvement. Cette intervention est alors facturée par la banque, peu importe que le paiement ait été accepté ou rejeté.
Les montants de ces commissions d’intervention sont fluctuants d’une banque à l’autre mais ils restent en général assez dissuasifs, bien qu’un plafond soit établi pour éviter des montants de commission abusifs. Ces commissions sont également dues lorsque la durée d’autorisation du découvert a été dépassée sans que le solde ne soit revenu dans le « vert ».
D’une manière générale, il convient de retenir qu’aujourd’hui, le terme agios est utilisé communément pour désigner les intérêts débiteurs, les commissions d’intervention et les frais divers dans le cadre d’un découvert autorisé ou non autorisé.
Quelle est la différence entre un découvert bancaire et une facilité de caisse ?
Bien que la facilité de caisse soit assez proche de l’autorisation de découvert, ces deux dispositifs sont à différencier.
La facilité de caisse n’est pas négociée et fixée dans un contrat comme le découvert autorisé. Il s‘agit d’une autorisation de situation de débit ponctuelle que votre banque peut vous accorder pour remédier à une difficulté temporaire. En d’autres termes, une facilité de caisse est un soutien financier à court terme accordé ponctuellement en fonction des besoins de trésorerie du chef d’entreprise. L’objectif de cette solution, qui est accordée à titre exceptionnel, est donc de pallier un décalage en termes de trésorerie en cas de charges imprévues.
Contrairement au découvert autorisé, dont la durée fixée au contrat peut excéder un mois, la facilité de caisse n’est accordée par la banque que pour quelques jours et cette dernière peut décider de l’interrompre à tout moment. Elle engendre des frais d’agios fixés par la banque. Pour l’obtenir, le chef d’entreprise doit formuler une demande expresse, orale ou écrite, à son conseiller. Alors que tout le monde est éligible au découvert autorisé, la banque reste libre de refuser d’octroyer à son client professionnel une facilité de caisse.
Ce qu’il faut retenir est que, même si les deux dispositifs engendrent des agios, le découvert autorisé est renouvelable chaque mois alors que la facilité de caisse ne peut être accordée que ponctuellement. On notera également que le découvert autorisé est accordé aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, alors que les banques réservent le dispositif de facilité de caisse à leurs seuls clients professionnels.
Nos astuces pour éviter le découvert bancaire
Pour éviter que votre compte pro ne se retrouve à découvert, il est important d’avoir de la trésorerie en avance. Disposer de fonds sur votre compte professionnel n’est pas possible sans une gestion saine de vos factures clients.
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