La domiciliation est la première étape de la création d’une entreprise. Obligatoire, sans elle, l’immatriculation d’une société ne peut avoir lieu. Nous vous expliquons les étapes clés de la domiciliation d’entreprise.
Qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ?
Le siège social est l’adresse administrative et fiscale de votre entreprise. Celui-ci ne doit pas nécessairement coïncider avec le lieu où vous exercez votre activité. Cependant, le choix de la domiciliation est important, car elle influe sur différents facteurs, notamment financiers.
Une fois votre entreprise domiciliée, vous pourrez l’immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Où domicilier son entreprise ?
On dénombre 4 possibilités de domiciliation d’entreprise : à votre domicile, en pépinière d’entreprise, dans un local acheté ou loué, auprès d’une société de domiciliation. Voici ce qui différencie ces lieux de domiciliation :
Domicilier une entreprise à domicile
L’adresse du siège social d’une entreprise peut être la même que celle du domicile de l’entrepreneur. Si vous n’habitez pas dans une maison individuelle, assurez-vous qu’aucune clause du règlement de copropriété ou du bail signé avec votre propriétaire ne vous l’interdise.
Avant d’effectuer l’immatriculation, vous devez avertir votre propriétaire et le syndic de l’immeuble de votre souhait d’établir votre siège social à votre domicile. Pensez également à modifier votre assurance habitation ou à souscrire une assurance professionnelle.
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Vous habitez dans les Hauts-de-Seine, à la Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne ou dans une ville de plus de 200 000 habitants ? Vous pouvez choisir votre domicile comme siège social, mais ne pourrez y accueillir des clients ou y faire travailler du personnel autre que vous.
Domicilier une entreprise en pépinière
Solution appréciée des start-up et des jeunes entrepreneurs créatifs ou actifs dans le domaine des nouvelles technologies, la pépinière offre un accompagnement et met des équipements à votre disposition. Vous bénéficiez aussi d’un ensemble de services que vous partagerez avec les membres de la pépinière : comptabilité, secrétariat, rh, communication…
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Domicilier une entreprise dans un local loué ou acheté
Vous avez du matériel à stocker ? Des machines à faire fonctionner ? Vous avez besoin d’espace pour votre personnel ? Dans ce cas, vous allez certainement porter votre choix sur un local dédié à votre activité. Avant de signer le contrat de location ou d’acheter, vérifiez qu’aucune restriction ne vous empêche d’y exercer votre activité. Lisez attentivement votre bail, parlez de votre projet au propriétaire et renseignez-vous sur les éventuelles règles d’urbanisme.
Souscrire aux services d’une entreprise de domiciliation
Vous avez besoin d’une adresse pour le siège social de votre entreprise durant la phase de lancement ? Vous n’avez pas besoin de beaucoup d’espace pour travailler, mais ne souhaitez pas recevoir vos clients à domicile ? Vous effectuez beaucoup de déplacements et n’avez pas besoin d’investir dans des locaux onéreux ? Dans ce cas, vous pouvez passer par une société de domiciliation. Elle doit être agréée par le préfet de votre département et être immatriculée au RCS. Elle mettra à votre disposition une pièce suffisamment grande pour y organiser les conseils d’administration. Vous serez lié par un contrat que vous devrez transmettre au RCS.
Autre solution de domiciliation : louer un bureau ou des locaux à une entreprise. La seule condition est que votre domiciliataire soit propriétaire de ses locaux ou qu’il obtienne l’accord de son bailleur.
Le choix du siège social d’une entreprise nécessite une certaine réflexion. Il dépendra de la nature de votre activité, de la vitesse de développement de votre activité, de vos moyens financiers… En tant qu’entrepreneur, vous serez soumis à la CFE (cotisation du siège social de l’entreprise), son tarif varie selon l’adresse de domiciliation de votre entreprise. Renseignez-vous sur celui appliqué au futur siège social de votre entreprise.
